4] DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS

et la clause résolutoire qui y est insérée en page 4, Vu le commandement de payer du 13 juin 2025 avec rappel de la clause résolutoire, Rejeter l'exception d'incompétence opposée par la société AIX CALIERS

Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne En présence de : M.

tenue, restait redevable des arriérés locatifs s'élevant à 94.750 € - au titre du loyer du 2ème trimestre 2025, de la TVA restant due sur le 3ème trimestre 2025 et du 4ème trimestre 2025 pour la société CALI

ATTENDU que Monsieur [G] [D] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Maître CARPIER Solenn avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n° 385 038 146) Plaidant par Maître Carla

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

liquidation judicaire de [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] En présence de : Liquidateur Mme [H] [A] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [B] [O], [T], [X] Représentant légal Mme CARLES

CARLES Stéphane, président de HARTE BON SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

CARLE, M. RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

CARLE, M. RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

Suivant devis accepté le 21 juin 2023, [U] [Y] confie à [K] [T] [P], dans le cadre du marché CARTIER aux Galeries LAFAYETTE, des travaux de finition d'enduit décoratif.

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Emilie SCHOOF, Avocate au Barreau de Saint-Quentin, collaboratrice de Maître Aude GILBERT-CARLIER

Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [B] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL DEVAILLY [Adresse 1] représentée par Me Carl

[Adresse 10] 72030 [Adresse 11] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Venant aux droits par fusion absorption de la société PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau