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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c8acdc6046d47e68666
28 janvier 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 janvier 2025 par : [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, tabac, jeux, Française des Jeux, brasserie
Trib. de Commerce
69ccffdfcdc6046d47b9961a
8 janvier 2026
[D] [H] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
Chambre 04
69a4050ccdc6046d47200ecd
27 octobre 2025
CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.
3ème A
69dce75dcdc6046d47158043
14 janvier 2026
Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26876cdc6046d4761e664
5 janvier 2026
judiciaire simplifiée de : SAVEURS OCEANES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 949 310 080 ([Immatriculation 1]) Activité : [Localité 3] à huitres, restauration traditionnelle, Brasserie
Chambre Procédures Collectives 1
69e56cc4cdc6046d47d822f3
2 avril 2025
Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/04/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LE LOTUS [Adresse 1] Activité : Restaurant, brasserie
69e60859cdc6046d47e3a92b
1 avril 2026
Par jugement en date du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CHLORA [Adresse 1] Activité : Activité de restauration traditionnelle, brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
16 octobre 2025
2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SOMIVAC (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, glaces, brasserie
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [B] [W], exploitant un fonds de bar, brasserie, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 20 novembre 2025 et
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8513cdc6046d476f2e2f
13 janvier 2026
COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/01/2026, MME [Z] [I] [A], [J] née [M] [Adresse 1] 12340 Bozouls, débit de boissons, restaurant, brasserie
6a1aa84acdc6046d477863d0
28 mai 2026
Par jugement en date du 4 décembre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL BAR CONCEPT, brasserie, bar, restaurant, a nommé la
69ccffcdcdc6046d47b994b6
[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR, BRASSERIE
69dce70acdc6046d47157971
Délibérés Procédures Collectives
69adb558cdc6046d47f58b9d
10 janvier 2025
l'article L. 641-2, du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar brasserie
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) STM [N] (SAS) [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbacbcdc6046d47f5ded2
8 janvier 2025
641-1, et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 23/12/2024 par déclaration au greffe par EIRL [Y] [W] [Adresse 3] Activité : café bar brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 09 avril 2025 pour : SAS [C] [Adresse 1] Activité : Café bar brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
: Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons bar brasserie
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 26/12/2024 par Monsieur [Q] [K] EI [Adresse 1] débit de boissons, licence IV, brasserie
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