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480 résultats pour « Caroline LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Intervenant volontairement représentées par : Me Michel AVENAS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Du 27 février 2026 au 04 mars 2026, la société s'est donc retrouvée dépourvue de représentant légal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7520cdc6046d47f019c9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LES PRESENTS [Adresse 1] Activité : services à la personne RCS [Localité 1] 984 037 044 (2024 B 478) Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c15ccdc6046d47fddbcc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL, [Q] DES VALLONS, [Adresse 1] Enseigne :, [Q] DE LA PLACE Activité : Boucherie, charcuterie RCS RENNES 483 776 324 (2005 B 1152) Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b9a6cdc6046d47e2f26e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Eric DEWAELE Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef88cdc6046d4709cb0a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : BERGE NEW TECHNOLOGIES (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par FID EXPERTS COMPTABLES CONSEILS ET AUDIT, Avocat plaidant, BERGE Francis, Désiré, Représentant légal

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad02f3cdc6046d47e82ff5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI NM [Adresse 1] [Adresse 2] Cap-d'Ail Activité : location de terrains et autres biens immobiliers RCS NICE 848 602 355 (2019 D 177) Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c146cdc6046d47fdda64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

fermentées non distillées RCS RENNES 348 596 628 (2024 A 1148) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72f2cdc6046d471e577c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS EVBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, gros-oeuvre RCS [Localité 1] 898 212 238 (2021 B 1070) Représentant légal

Source officielle