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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

au Greffe RG 2025105270 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me Vanessa CHADEFAUX Avocat (E1565) ET : SAS H&H ECO CARS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a872cdc6046d47adbdf9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société OFFICE SOURCING CAR SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b44dcdc6046d47efa653

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, [T] CAR1 et M., [L], [W] dit, [Q] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01190 SAS GRENKE LOCATION C/ EURL CABINET CARRERE IMMOBILIER DEMANDERESSE * SAS GRENKE LOCATION

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b63e6ccdc6046d47b8c31b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la société CEZAR CAFE, prise en la personne de son liquidateur amiable, Madame [D] [S] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1c9cdc6046d47f26dd8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * EURL BME CAPEX, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa95d6cdc6046d47b2deb5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société PIMENT CAFE EURL un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 41,88 € et pour une durée de 36 mois, par

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[W] [P] et de la SASU FF CANNES 2. Dans ses conclusions M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de rayer cette affaire pour défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a5cccdc6046d47b1852f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00480 - 2518400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 La SAS S.A.S ELS CAFES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aedfcdc6046d479aa926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La vente dudit fonds permettrait le règlement de l'intégralité des créanciers de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL FLEUR DE CANNE, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

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Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.

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VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02093 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL CAFE PMU DU PETIT CANET DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En parallèle, VEOLIA a constaté que le compteur d'eau se situait dans une cave inondée et a demandé que les travaux nécessaires à une mise en conformité soient exécutés par la SASU PETIT CAFE DES DELICES

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.

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