Localité 3] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Drácidant : DhilippolESAEEDE Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL, [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON

* Ouïe la SA MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la SARL FER FRANCE, représentée par Me Nadine PONTIER, Avocat, qui a déposé le dossier de ME Frédéric SIMON, Avocat.

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par Mme Sylvie Penard, greffier. Le greffier Le président.

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Robert CORCOS [Adresse 3] DEFENDEURS SA ICADE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

ENTRE : SAS ACTI ANTILLES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 801535451 Partie demanderesse : assistée de Maître Christian CHEVALIER, avocat et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

[I] CORPORATION, venant aux droits de la société [I] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société LUBRIZOL FRANCE (SDE) - [Adresse 5] (Etats-Unis d'Amérique) représentées par Me Simon

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SCP [E] en la personne de Me [R] [E], 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE SAINTÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TS GRA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Laissons à la SAS DU BEAU VOIR la charge des dépens de l'instance ».

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON