- - 22 Allée Alan Turing - 63000 Clermont-Ferrand, ayant pour activité Toute opérations industrielles ou commerciales liées aux activités de ramonage, fumisterie et toutes activités entretien de chaudières

Monsieur Thomas Pierre [V] a volontairement choisi de ne pas pleinement coopérer à la procédure.

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LCG PRO, [Adresse 2], 894 985 274 RCS [Localité 1] représentée par Me Shérazade TRABELSI CHOULI

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

ENTRE La SAS SARAH FOOD EUROPE Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01025 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] comparant par AARPI C3C - Me Corinne CHERKI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BARBER COIFFURE et nommé la SELARL [S] [K] en la personne de Maître [S] [K] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Martine CHAUDIER

société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité toute opérations industrielles ou commerciales liées aux activités de ramonage, fumisterie et toutes activités entretien de chaudières

ICS, un mauvais calage de la chaudière et des impacts sur son bardage, ainsi que des problèmes de montage sur l'élévateur et la cheminée * la société INSTALLATIONS PERREAULT avait semble-t-il reconnu

juin 1998) qui indique « qu'une clause territoriale est inopposable à la partie qui saisit les juges des référés » et effectivement si la défenderesse avait saisi le juge des référés, elle aurait pu choisir

du demandeur, eu égard au frais d'exécution, ou encore transférés au choix du bailleur, vers une association caritative.

une activité de La vente, la conception, assemblage et installation de générateurs d'hydrogène destinés à l'accessoirisation de moteurs à combustion interne sur véhicules terrestres et marins, ou chaudières

, même en présence d'une clause attributive de juridiction, de choisir la compétence de droit commun du siège social du défendeur, conformément à l'article 42 alinéa 1 du code de procédure civile ; *

2024026364 20/06/2024 ENTRE : SAS SARAH FOOD EUROPE, dont le siège social est 1 Boulevard Michael Faraday 77000 SERRIS - RCS B 834929564 Partie demanderesse : comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI

ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [

La société [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL) - [Adresse 2] exerce l'activité de pose et vente de poêles et chaudières à bois pose et vente de pompe à chaleur vente d'électro ménager de meubles de cuisines de

Sur ce, il convient de relever : * Qu'une expertise judiciaire est en cours sur l'analyse des désordres et/ou défaillances affectant la chaudière électrique livrée par la SAS COMETI, intégrant les thermoplongeurs

Que l'argumentaire de la partie adverse soulignant qu'elle pouvait avoir recours aux services d'un laboratoire de son choix ne peux être retenu.