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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31e59cdc6046d47751921

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'ancien Mandataire Liquidateur désigné à la procédure de liquidation judiciaire de la société D3 ENGINEERING ayant exercé l'activité d'installation électrique, rénovation, petite maçonnerie, 55 boulevard Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba164ccdc6046d470a2c7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assignation en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f48ecdc6046d478c264b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d53cdc6046d47fc1a5e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d86cdc6046d47fc1dd3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23daccdc6046d47fc2028

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f24411cdc6046d47ffd523

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f380d7cdc6046d471a4e95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8516cdc6046d4783e4e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par assignation en date du 4 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9edf3cdc6046d4707a2d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70633cdc6046d4739eaf9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [W] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [K], [E] et Maître, [N] DE LA SELARL, [N] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707d7cdc6046d473a0ff6

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [E] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [B], [Z] et Maître, [C] DE LA SELARL, [C] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707e6cdc6046d473a1138

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [U] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [D], [V] et Maître, [R] DE LA SELARL, [R] MJ-O, représenté par Maître Clément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70825cdc6046d473a15bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [M] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [H], [U] et Maître, [B] DE LA SELARL, [B] MJ-O, représenté par Maître Clément

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Créations

CLAMENCE

SIREN 889218467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

27/09/2020

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Créations

JEAN CLAMENCE

SIREN 844499236GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

19/12/2018

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