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Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

3E CHAMBRE

69abafa0cdc6046d47cbdb6c

Commerce

17 janvier 2025

Demandeur (s) : Mme [W] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : NATERA (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Alain COHEN-BOULAKIA Composition du Tribunal

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TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

Référés

69f015e8cdc6046d47c8d940

Commerce

3 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00322 DEMANDEUR SARLU ITGF [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 1] par Cabinet COHEN, AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 3]

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TCOM

Référés

69f015f2cdc6046d47c8d9f7

Commerce

3 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00323 DEMANDEUR SARLU AERIALIA [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 2] et par Cabinet COHEN, AMIR-ASLANI &

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TCOM

1ère chambre

6a0c5a7fcdc6046d472ff124

Commerce

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

Chambre 04

J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT

69f66781cdc6046d4760daef

Commerce

2 juillet 2025

[Adresse 1] comparant par Me [H] [X] et Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ND TRANSPORT [Adresse 4] RCS CRETEIL : 892785882

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN

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TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

COHEN, Président, M. BOSSY, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

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TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

Elle en a vainement réclamé le remboursement, ainsi que 1.129,04 € au titre de la refacturation des services d'un site internet (LE BON COIN).

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN/[Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE/[Localité 3] Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie COHEN

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TCOM

4ème chambre

69e9039ecdc6046d4728094e

Commerce

9 avril 2026

Rémy COIN et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69f1fc6fcdc6046d47f63c7f

Commerce

9 avril 2026

Rémy COIN et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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Chambre 04

69f23e18cdc6046d47fc2727

Commerce

8 janvier 2025

Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f251e5cdc6046d4700d298

Commerce

8 janvier 2025

Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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Chambre 20

6a0c8517cdc6046d47335d89

Commerce

14 avril 2026

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS GROUP SEVEN HABITAT [Adresse 4] Représentant légal : SNG PARTNER

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AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

FRANFINANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°719.807.400 et ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son représentant légal, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Gisèle COHEN

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Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

COHEN, Président, Mme LEONARD, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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