présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

En parallèle, Monsieur [I] [E] était destinataire du suivi de son colis, duquel il résultait qu'il avait été retourné à l'expéditeur le 7 juin 2023.

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais. Le gérant de la SARL LE NICET confirme s'être déplacé le 18 novembre et que le colis n'a pas pu lui être remis.

Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 14/08/2025, enrôlée sous le numéro 2025J330, par Maître COLAS

EFFONDREM ENT «XE PIAN XE NAM NOY » LAOS ENGIE « TRACTEBEL ENGINEERING» « TRACTEBEL ENGINEERING» DIOT SA « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE» EPC AMELTZ NAUDET « 2021-001602 » «COLAS VS GRANEL »

général : 2025 010828 Demandeur (s) : SELARL [A] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement iudiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

Ce contrat a été transféré, sans modification, à la société MILLET RAIL en vertu d'un protocole signée le 29 mai 2020 entre les sociétés COLAS RAIL - MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX

EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par Maître [L] [W] et Maître [M] [Z] CONT RE COLIS PRIVE FRANCE (SAS) [Adresse 2] Comparaissant par Maître [X] [Q] et Maître

de Rôle : 2026L01165 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 22 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : SAS RELAIS COLIS

Localité 1] JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1277 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL -2024RJ0432 [Adresse 1] Représentée par Madame COLLAS

Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [G] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.

Il est produit un bon de livraison, portant le tampon et la signature de la société LTM, détaillant la marchandise livrée (25 colis pour un poids brut de 1.109 kg), comprenant les 21 colis de la facture