payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté et visée par Maître [L] [D], commissaire de justice associé, [Adresse 5] [Localité 1], en date du 17 novembre 2025, Vu la lettre

Par courrier recommandé en date du 04/04/2025, la Banque a informé Monsieur [Q] [Y], en sa qualité de caution, des impayés de la société GRAN LOCO.

À défaut d'avoir régularisé la situation, l'exigibilité anticipée du prêt a été prononcée par courrier du 28 octobre 2025.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

La dernière demande a été formée par courrier électronique en date du 26 mars 2025. La société IMAGO FINANCE n'a jamais donnée suite à ces demandes.

Elle produit également une lettre RAR (NPAI) datée du 29 juillet 2024, notifiant à la société DOST l'existence de 5 échéances impayées (2.884,85€), une lettre RAR (destinataire inconnu) du 11 septembre

Par courrier recommandé en date du 17 février 2025, la société L'AMBITION informait Monsieur [X], de son intention de demander « l'annulation du contrat » pour vice de consentement relevant du dol et du

Le 22 octobre 2024, une mise en demeure a été envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.

Procédure Civile, * la somme de 800,00 € à titre de dommages-intérêts compte-tenu de son attitude fautive, Et la condamnation de la Société [B] [H] [G] aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Un courrier recommandé a été adressé à la SARL DREAM HOUSE par le Conseil de la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE le 10 juin 2025.

Le 30 septembre 2021, [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P] rompent leurs relations contractuelles avec [S] ce dont cette dernière leur accuse réception par quatre courriers du 14 octobre 2021.

SELARL MJ SOLUTION en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GOLF EXPERT sollicite la rectification d'erreur matérielle portant sur la condamnation au titre de l'article 700 du CPC Par courrier

Avant tout débat au fond, Monsieur [M] [L] soulève la prescription de l'action de la banque rappelant qu'en matière de lettre de change la prescription est de 3 ans à compter de la date d'échéance.

Par courrier du 18/12/2024, le conseil de Monsieur [A] a mis en demeure la société MISTRAL de régler la somme précitée, outre un préjudice moral de 10.000 euros, en vain.