Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Armor Enseigne

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00288 DEMANDEUR SCI TRAVERSIA [Adresse 1] comparant par Me Alexis CATTEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MDF ENSEIGNES [Adresse

MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Q] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * Madame [S] [K], [E], [W] (enseigne

Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Armor Enseigne

Pour Monsieur [R] [K], exerçant sous l'enseigne AB DEPANNAGE, en défense Monsieur [R] [K], exerçant sous l'enseigne AB DEPANNAGE n'étant pas présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00637 DEMANDEUR SASU LABORATOIRES [O] & RAUSCHER [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELARL PHARMACIE KERESTEDJIAN enseigne

social [Adresse 3] non comparant ni représenté APRES EN AVOIR DELIBERE: Le 09 novembre 2022, les ETABLISSEMENT DESCAMPS ET FILS ont signé le devis n°155 émis par Monsieur [T] [R], exerçant sous l'enseigne

Pour ce faire, elle a fait appel à la société BF CÔTE D'AZUR dont l'enseigne commerciale est « SOLARCLIM". Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00881 ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR N°

MTLE SERVICES à effet au 29 février 2024 ; CONDAMNE Madame [J] [X] exerçant sous l'enseigne MTLE SERVICES à payer à la SAS [R] FINANCIAL SERVICES la somme de 1 501,56 euros TTC au titre de l'arriéré

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01477 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [O]

Demandeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : [A] [H] [L] [A] [Q] [J] Défendeur (s) : SYSTOSOLAR exerçant sous l'enseigne commerciale KDISOLAR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP

Monsieur [W] exploite un commerce de fabrication et vente de pizzas à [Localité 2] sous l'enseigne «[Etablissement 1]».

Dès lors, le tribunal dira recevable la demande en intervention forcée de Monsieur [M] [F] exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES et de GAN ASSURANCES.

[U] est tenu d'enseigner 6 heures hebdomadaires aux étudiants de BTS.

SAS B.G.A.AUTO [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL PARENTE PIECES AUTO expose que : « Elle a vendu des pièces détachées automobile à la SAS B.G.A AUTO à l'enseigne

Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] ET * Monsieur [F] [Z] (enseigne

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Jennifer MSIKA, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GROUPE TOURISME PRODUCTION SERVICE exerçant sous l'enseigne

CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représenté par Maître APIOU Alizé, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Mauranne MOUFLET DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] [T] exerçant sous l'enseigne

MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil DEFENDEUR(S) Monsieur [O] [S] [J] [B], exerçant sous l'enseigne L'ATELIER Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424