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256 résultats pour « Dauchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d899cdc6046d479b729d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENGINEERING en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Monsieur DARCHY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par le mandataire judiciaire et déposé au Greffe ; Vu l'amélioration de l'offre ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9fccdc6046d472240dd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[E], ès qualités de Président de la SAS GROUPE URGENCES MEDICALES, elle-même Présidente de la SAS URGENCES MEDICALES Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Monsieur DARCHY

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la société CIBETANCHE, dont le siège social est [Adresse 21] Partie défenderesse : assistée de SELARL RODAS-DEL RIO en la personne de Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d216b2cdc6046d472e0249

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

394187892 Partie demanderance : assistée de Ma PLANC, [Adresse 2] (PD 1022680) et Partie demanderesse : assistée de Me BLANC Jean-François Avocat (RPJ032680) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4f6efcdc6046d4765d900

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

social est [Adresse 2] - RCS B 880 106 190 Partie défenderesse : assistée de la Selarl [Localité 2] Avocats représentée par Maître Edouard SImier, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties demanderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure LEYNON membre de la SELARL ELANTHEMIS AVOCAT, Avocat (C1112) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion PERRIN, Avocate [Adresse 2] Et par le CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d2097acdc6046d472d27a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d190f2cdc6046d47253a8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DISTRIBUTION en redressement judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Monsieur DARCHY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'augmentation de son capital social ; Vu les convocations adressées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian, SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b203cdc6046d4707f10c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025F01117 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GazelEnergie Solutions [Adresse 1] Représentant légal : EP France,Président, [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01400 DEMANDEUR ASS [E] CREATION LE BOURG [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me Thomas LAURENT [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'Emeraude 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - RCS de Versailles n° B 326 557 725 Partie demanderesse : assistée de la SCPA CLAUDON ET ASSOCIES, Avocats (P231) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle

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