Débouter Monsieur [X] [L] de l'intégralité de ses demandes, De débouter Monsieur [Q] [H] de l'intégralité de ses demandes.

de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII du code des transports, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER

compter du 30 janvier 2017, En conséquence, Constater la péremption des deux instances enrôlées initialement sous les numéros RG N° 2007F01368 et RG N° 2008F00498 et jointes le 2 octobre 2009, Débouter

de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, A titre subsidiaire et sur le fond, Déclarer la société 45 AVENUE SPORT recevable mais mal fondée, En conséquence, La débouter de

la société K&D de sa demande reconventionnelle en restitution d'un prétendu tropperçu de 2.500 euros ; DÉBOUTER la société K&D de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société

JUGER que l'obligation invoquée par la société NET TECHNOLOGIE est sérieusement contestable au sens de l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile ; DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à référé ; DÉBOUTER

SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE de leur demande subsidiaire de voir « débouter les SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS et de la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT

Par ses dernières conclusions en défense n° 3 déposées à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025, Sunvie demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants et 1103 du code civil, * Débouter

3 480 150 € en réparation des préjudices subis ; * Condamner Renault à lui verser la somme de 50 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Débouter

résiliation du contrat litigieux correspondant aux factures impayées assortie de la capitalisation des intérêts ainsi que du montant correspondant à la pénalité de 10% ; A titre subsidiaire : * Débouter

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

débats, de : * CONSTATER QUE COMPLETEL n'a remis aucun document au Commissaire de Justice permettant d'établir la liste des clients communs, clients uniquement dans le portefeuille de M [H] : * DEBOUTER

Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure ; * Débouter

avec intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre 280 € au titre des frais forfaitaires de recouvrement, En tout état de cause, DEBOUTER

commerce de Rennes A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge des référés du Tribunal de céans se déclarait territorialement compétent CONSTATER n'y avoir lieu à référé En conséquence, DEBOUTER

jurisprudence de la CJUE ; * Dire que le prononcé de la déchéance du terme et de la résiliation est abusif dans la mesure où la mise en demeure ne prévoyait qu'un délai de préavis d'un mois ; * Débouter

Le tribunal décide, compte tenu des circonstances, de débouter chacune des parties de leur demande à ce titre. Sur les dépens EVEREST qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre Computacenter France et ITQ Security, Débouter