COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Françoise ROSIN-PIERREL Juges : Cédric JACQUOT, Marie DENNINGER Greffier : Pierre-Alexandre DUPIRE

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.

rendu le 28/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, En l'absence du président empêché, la minute du jugement est signée par Yves DUPIN

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN

Adresse 1] N° SIREN : 823 082 219 Représentant (s) : MAITRE KAROLA WOLTERS CRISTOFOLI Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1] (SARL), [Adresse 3] N° SIREN : 49 2453 436 Représentant(s) : MAITRE DUPUIS

FRENCH TACOS FACTORY a engagé la présente procédure de référé-rétractation dans des conditions révélant une mauvaise foi caractérisée et d'un abus d'ester en justice, ainsi que de manœuvres destinées à duper

Dans le cadre d'un projet immobilier dénommé « Quai Voltaire » portant sur l'acquisition d'un duplex en vue de le revendre après travaux de rénovation situé 1, Quai Voltaire à Paris, AG INVEST s'est rapprochée

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.

CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00005 DEMANDEUR SARL MS [S] FRANCE 5 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Michael INDJEYAN, Avocat, [Adresse 2] Et par Maître Yves DUPUIS

chambre 2 » sans autre précision ; * D144 / CATALA (occupant) / Barres de seuil se décollent au droit des 3 chambres et du séjour » * C552 / [F](occupant) / Bulle sur voile dans la chambre à l'étage du duplex

Me BLAISE Aude Avocat (E250) ET : Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], IRLANDE Partie défenderesse : assistée de Me Delphine MICHOT et Me Aude DUPUIS

Éric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa Prot Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 28/01/2025 par M.

Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.

longue date manifesté la volonté de se retirer du marché litigieux ; * qu'en juillet 2019, [Localité 1] avait fait part à Enedis de ses difficultés d'exécution -dont celleci n'était au demeurant pas dupe

Le Tribunal ne sera pas dupe des intentions malhonnêtes de la société TIRANIMINE, qui ayant parfaite connaissance des difficultés de la société COVIA FILIERES VIANDES, retranscrites dans les communiqués

A ce titre, le Tribunal de céans ne sera pas dupe puisque si la liquidation a été organisée par Monsieur [Z] [D], c'est pour tenter d'échapper à sa responsabilité ainsi qu'à celle de la société POINT

Le Tribunal ne sera pas dupe, puisque ce seul compte en banque ne prouve pas que la société n'a pas eu d'activité durant cette période, d'autres comptes courants pouvant être ouverts dans d'autres établissements

Au surplus, s'il s'avérait que les consorts [S] avaient connaissance de cette situation, ces indications erronées pourraient être qualifiées de manœuvres frauduleuses et dolosives tendant à duper l'acheteur