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110 résultats pour « Elisabeth FRANCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

BANK GMBH, dont le siège social est RC/HRB Braunchschweig -1819 Braunchschweig (Allemagne) prise en sa succursale française WOLKSWAGEN BANK, Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune 95700 Roissy-en-France

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Page 6 sur 6

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

AVET-LE-VEUF, Ghislaine, Elisabeth, FRANCESCHINI

SIREN 479049322Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

06/11/2024

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Procédures collectives

FRANCESCHI, Elisabeth, Clara, Olga, Marcelle

SIREN 492000518TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/06/2020

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Radiations

LE SUD, FRANCESCHI, Elisabeth Clara Olga Marcelle

SIREN 492000518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

09/06/2020

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Procédures collectives

FRANCESCHI, Elisabeth, Clara, Olga, Marcelle

SIREN 492000518TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/01/2020

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Créations

AVET-LE-VEUF, Ghislaine, Elisabeth, FRANCESCHINI

SIREN 479049322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

07/03/2018

Voir →

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* GRENKE LOCATION, titulaire d'une créance de 14 306,74€ dont 13 255,12 € * La SCI JALEM, titulaire d'une créance de 45 004,52 €, * ORONA ILE DE France créancière de 4 321, 90€ au motif qu'il s'agissait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SUR QUOI, le tribunal déboutera les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et RAVALEMENT DE FRANCE 85 de l'ensemble leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société d'avocats, Avocat plaidant du Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * AIG EUROPE SA Immatriculée sous le numéro 838 136 463, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Elisabeth

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ses dix filiales l'ensemble des compétences liées à la réalisation de projets immobiliers (ingénierie, architecture, urbanisme, design d'intérieur, management de projets) et exploite son activité en France

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société de droit chinois BANK OF CHINA (ci-après BOC) est une institution financière agissant en France par l'intermédiaire notamment de sa succursale parisienne. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [T] [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par Me Me Malika Marie-France OUARTI de la SELARL BUREAU JURICONSEIL [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Monsieur William HAINAUX, Mesdames Magali CARRUETTE, Virginie BOSC et Monsieur Frédéric CHANNAC, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth

Source officielle