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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Suite à la livraison des produits, la SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS a émis les factures correspondantes à ces transactions, et a remis à l'encaissement une lettre de change qui est revenue impayée.
Source officielleDélibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
justice, signifié le 04 février 2025, Monsieur [D] [I] a fait assigner la SAS ANNA MENUISERIE devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Dire et juger que l'enrichissement
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Exemples de travaux courants de terrassement : aménagement de terrains, réalisation de fondations, creusement, déblai, comblement, enrochement, nivellement de chantiers de construction., ayant fait l'objet
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98252cdc6046d476f9495
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SEMERAP, au titre de l'enrichissement sans cause, outre intérêts légaux de droit ; Condamner la Société LUXFER à payer une somme de 720 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf19cdc6046d4713fd11
2 avril 2026
2 avril 2026
à l'audience du 26 mars 2026 afin de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, Monsieur [U] [H], gérant de la SARL TECH-INNOV, indique que l'activité est satisfaisante, que des encaissements
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8
2 avril 2025
2 avril 2025
gérante de la société ACCESS FILTRES, a indiqué avoir fait la demande cumul emploi/retraite dès le 1 er avril 2025, qu'elle a également précisé que la signature des bons de commande après devis et l'encaissement
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a0ccdc6046d47dbd6ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Depuis, la situation de la trésorerie s'est améliorée grâce à des encaissements clients. Par ailleurs, M. [U] a expliqué avoir obtenu un échéancier de 4 mensualités pour payer le solde du matériel.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
selon un prévisionnel, le résultat au 30 septembre 2025, devrait être de 17.325 € et la capacité d'autofinancement de 88.325 €, QUE la trésorerie, au 30 septembre 2025, est de 99.919,65 €, QUE les encaissements
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mois, Les quatre premiers chèques ont été honorés, permettant d'imputer une partie des règlements sur la créance de la société, [B] TT, [Localité 1], Toutefois, le cinquième chèque, présenté à l'encaissement
Source officiellePcl
6a0499dacdc6046d479a6682
6 mai 2026
6 mai 2026
[V] [O] s'est enrichi au 31 décembre 2024. Qu'enfin, le bilan fait apparaître un compte courant d'associé pour M. [V] [O] anormalement débiteur à la somme de 63 199 €.
Source officielleJgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle fait valoir que le coffret de branchement n'était pas visible, étant envahi par la végétation, qu'aucun signe d'ouvrage n'était apparent, que les travaux préparatoires avaient été exécutés conformément
Source officielleChambre 04
69f6e0a3cdc6046d47699bbb
22 avril 2026
22 avril 2026
La société SARL T A F n'a aucune activité depuis novembre 2025, aucun chantier n'est prévu pour les mois à venir et aucun encaissement n'a été opéré sur le compte bancaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
14 avril 2025
Ainsi, en l'absence d'encaissements nouveaux et de régularisation du passif postérieur, il maintient sa requête et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle demande la désignation d'un expert afin de déterminer l'état de l'encaissement du chiffre d'affaires réalisé par la société Les Jokers depuis la saison 2020/2021, ce que conteste cette dernière.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
cette dernière s'est engagée à lui fournir un service complet d'affacturage consistant dans des prestations de financement des créances, tenue des comptes de ses acheteurs, outre recouvrement et encaissement
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
d'un montant minimal de 2.500 EUR étaient transmis par la société [G] à la société [Localité 9], laquelle devait reverser les fonds encaissés dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d'encaissement
Source officielleCHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les dispositions de l'article 1303 du code civil énoncent que « En dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ed7cdc6046d476e13ba
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Les délais et modalités de recouvrement n'ont pas permis de générer des encaissements significatifs.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
21 avril 2026
en la personne de Maître [X] [B], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Le débiteur a communiqué des éléments d'exploitation lesquels révèlent des encaissements
Source officielle1ère chambre
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle ajoute que le passif déclaré est de 140 000 € dont 128 000 € d'emprunt immobilier, et que des encaissements sont à venir en juillet et septembre.
Source officiellePage 6 sur 21