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1 221 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3172cdc6046d47b22927

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de MAM THERMOLAQUAGE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, le représentant de la partie demanderesse ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb250cdc6046d474643d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb270cdc6046d4746460c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a7a8cdc6046d475fd2af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a8eecdc6046d475fead7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a70cdc6046d473a56d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : P202504523 Mme Fouzia Louhibi, substitut de la procureure de la République s'interroge sur la saisonnalité avec une situation fragile qui nécessite des efforts et se déclare favorable au renouvellement

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TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick Folléa et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

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TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d256e5cdc6046d4732356d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée défavorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire compte tenu du faible

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus d'activité depuis le 28/02/2025, à la suite de la fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce qu'elle exploitait Mme Fouzia

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TCOM

Audience publique de vacation

69d53887cdc6046d476bae9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5397bcdc6046d476bbd77

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle