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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d66b29cdc6046d4786bc54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d676dccdc6046d47879ad8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad463dcdc6046d47ecc078
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4810cdc6046d47ecdb8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4cd4cdc6046d47ed277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, le 2 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad520ccdc6046d47ed7763
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f15cdc6046d47fabc9e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
Source officielleChambre 2-5
69d652becdc6046d4784bbbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d6c0cdc6046d477fa76c
1 avril 2026
1 avril 2026
[X] [J] [Adresse 1], DEMANDEUR – en personne DEFENDEUR: MERCHANDISING GESTION COMMERCIALE SARL [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL [T] AVOCAT, représentée par Maître Gautier
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
15 avril 2025
CHARLES GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d60117cdc6046d477d5d28
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick Gautier, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [R] [Adresse 3], SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [W] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellechambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002975 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 332199462 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9c4cdc6046d47e757ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fb9cdc6046d47ed54e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [B] [I], [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7520cdc6046d47f019c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d22cdc6046d47fa99d1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [U], [F],, [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a113cdc6046d47fae051
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [Q], [R],, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4994ecdc6046d47fa557f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [F] [I], [Adresse 1], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code
Source officielleChambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Patrick Gautier, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [T] [E], [Adresse 3], en gualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePage 6 sur 34