furent convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * la société LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) a comparu, représentée par sa dirigeante Madame [B] [W], En présence du Ministère Public représenté par Monsieur

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Sur cette assignation, la société BTP CONSULTANT, La SARL TEC'ARCHI, Monsieur [M], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA forment les plus expresses protestations et réserves.

, conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure et présent lors des débats

Jean-Baptiste GUERIN et M.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Le dirigeant a sollicité de Monsieur le procureur une prolongation exceptionnelle dans l'attente des comptes clos le 31 mars 2026 afin de pouvoir présenter un plan.

Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Patrick BETON, juge faisant fonction de Président, en remplacement du Président

du 17.10.2022, date du décompte Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'Art 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les

GUERRY M. O.

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

- RCS B 349 872 432 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 344 074 877 Partie défenderesse : comparant par Me Clémence GUERRY

Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur PALACIN Patrick, assisté de Madame Marie-Graciane BAZE, commis-greffier N.A.C

DISTRIBUTION en redressement judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Monsieur

GUERRY M. J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

GUERRY M. J-N TANGUY Greffier associé : Me O.