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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f51cdc6046d47e682a6
7 mai 2026
DEBITRICE : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale vente de carrelage, marbre, luminaires, granit, tapis, décorations, voilage, linge de maison, meuble en tout genre, cadeaux
Trib. de Commerce
6a049d8fcdc6046d479aa274
La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
de liquidation judiciaire de : la SARL SO & COMPAGNIE, [Adresse 3], N° siren : 978 456 986 - N° gestion : 2023B04229 « commerce de détail d'alimentation générale, produits alimentaires d'épicerie, cadeaux
Pcl
69a653accdc6046d4750808f
2 juillet 2025
Bergerac sous le n° 842 472 979 - 2018 B 365 pour une activité de Commerce de détail de tous les produits manufacturés alimentaires ou non alimentaires non réglementés notamment les articles de Paris les cadeaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc4acdc6046d47bf5444
9 avril 2026
redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MCF [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, La vente de fleurs et végétaux, compositions florales, cadeaux
69caa156cdc6046d4785be23
16 octobre 2025
patrimoine professionnel en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce de : Mademoiselle, [S], [X], exerçant une activité de vente au détail de fleurs plantes articles de décoration cadeaux
69b0a79ecdc6046d4734b413
1 octobre 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ETABLISSEMENTS COURSOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 654 500 305 Activité : articles ménage, décoration, cadeaux
69e7485fcdc6046d47ff4afd
15 avril 2026
CADRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 673 280 Activité : L'activité de galerie d'art ; le courtage en art ; l'estimation de tout objet d'art, décoration, vente de luminaires, verreries, cadeaux
1ère chambre
69e7a200cdc6046d47074424
1 avril 2025
est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 794744300 et exerce une activité d'Exploitation d'un fonds de commerce de vente d'articles de bazar, vêtements en tout genre, maroquinerie, cadeaux
69c16140cdc6046d47a9fbdd
9 octobre 2025
[Localité 1], activité : Parfumerie, soins esthétiques du visage et du corps, épilations, maquillage, UV, teinture des cils et sourcils, manucure, sur place ou à domicile, achat et vente d'articles cadeaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000060 DEFENDEUR : MR, [P], [Z], [Adresse 1] N° RCS 320 519 655 2004 A 1015 POTERIE VETEMENT ARTICLES DE PLAGE ARTICLES CADEAUX
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007716 DEFENDEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 797 483 534 2013 B 954 VENTE DE BOISSONS A EMPORTER, SOUVENIRS, CADEAUX
.
69c923b1cdc6046d47659f90
alimentaires, frais et secs, d'épicerie fine, vente de vins et spiritueux, charcuterie, fromages, biscuits, fruits et légumes, traiteur, vente sur place ou à emporter, petite restauration, articles et cadeaux
69f7cda9cdc6046d477efbf8
26 janvier 2026
[Y] & BIZ SARL, Adresse : [Adresse 2] [Localité 2], Activité : La vente en gros, demi-gros et détail d'objets utilitaires ou décoratifs pour la maison, de mobiliers et luminaires, d'articles pour cadeaux
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise « L'exploitation d'un débit de tabac, la vente de jeux et loterie de la Française des Jeux, la vente de journaux, cadeaux
69a75c7dcdc6046d476a5750
16 juillet 2025
Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [N] [Q], exerçant une activité de librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux
69e3f5eacdc6046d47bae30f
14 octobre 2025
toutes boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, Toutes activités de ventes au détail de fleurs et végétaux et tout accessoire s'y rapportant ; Toutes activités de ventes de marchandises types cadeaux
2è chambre
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21 octobre 2025
[Adresse 1] Laquelle est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 885205138 et exerce une activité de fleuriste et vente de cadeaux.
69c3cb48cdc6046d47e56145
DEFENDEUR : M., [U], [E], [Adresse 1] N° RCS 450 466 974 2018 A 1014 L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE TABAC DEPOT DE PRESSE JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX LOTO PAPETERIE BIMBELOTERIE CADEAUX
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
Que compte tenu de l'attitude dilatoire du débiteur en ce qu'il a multiplié les propositions d'échéanciers et promesses de règlement sans les tenir tandis qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.