AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°B 443 583 547 (Maître Christian TALANDIER, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société ROURE
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018a4cdc6046d4726ca9a
9 avril 2025
9 avril 2025
[F] [Adresse 1] DEFENDEUR SARL Sushi roll [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe GOHIER Juges : Mme Elodie ROCTON & M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b0101acdc6046d4725f209
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la SARL Sushi roll. Met fin à la période d'observation.
Source officielleRéférés
69f04efccdc6046d47cdb4d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00858 DEMANDEUR SAS ROLLS CAR WASH [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [Q] [H] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans ses conclusions, la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE demande au tribunal de : JUGER que l'action de la société SFMNI à l'encontre de la société Rolls-Royce Solutions France est prescrite par
Source officielleRéférés
69e9bd60cdc6046d47390e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 10 Décembre 2024, la SAS UNIVERSAL DEUX ROUES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société SITP INVESTMENT à payer la société UNIVERSAL DEUX ROUES
Source officielleTrib. de Commerce
69aebcbbcdc6046d4708b4e7
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner la SAS TERRES ROUGES à payer à la SAS DEUX PONTS une somme de 3 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69f124a9cdc6046d47e45c40
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01061 SARL SARL TAPIS ROUGE N° RG: 2026L01239 DEBITEUR SARL SARL TAPIS ROUGE 42 AVENUE LOUIS ROCHE
Source officielleChambre 7
69a2694fcdc6046d47fee584
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/318 N° RG : 2026AL00240 SELARL [L] prise en la personne de Me [O] [L] contre SASU L'ANE ROUGE DEMANDEUR
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
Par conclusions également développées à la barre, les sociétés EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SAS et FAYAT ENTREPRISE T.P.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
22 avril 2026
2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
27 mai 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
27 mai 2026
27 mai 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
27 mai 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1409cdc6046d47f1ae57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FINANCIERE B3A (SAS) 17, rue du Roule
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
15 avril 2025
Investigations concernant la SASU ROLU 15°) Se faire communiquer les bilans détaillés de la SASU ROLU, immatriculée le 18 mars 2022, qui a un actionnaire unique et Président : Monsieur [D] [E], dont
Source officiellechambre 1-13
69cf12c8cdc6046d47ec6376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
* CONDAMNER, solidairement avec la société ROUGE ABSOLU, Madame [M] [L], au titre du solde débiteur du compte n°0802450990686, à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 30.213,01€, outre intérêts au
Source officielle8ème chambre
69eb1b60cdc6046d4759d3e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2023J00571 SARL CENTRALE PIECES 2 ROUES N° RG: 2025L03642 Par jugement en date du 5 juillet 2023, le tribunal
Source officiellePage 6 sur 42