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446 résultats pour « Hertert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e542b8cdc6046d47d50ea6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle

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TCOM

Chambre 00

69e02305cdc6046d47630c71

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02431cdc6046d47631edf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02449cdc6046d47632071

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02461cdc6046d476321ce

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02479cdc6046d47632369

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02491cdc6046d476324df

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024abcdc6046d4763266e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Référés

69f04e3fcdc6046d47cda838

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NANOLAB INDUSTRIES en ses demandes, fins et prétentions et y faisant droit ; Constater que les demandes formées par la société RITMO CAPITAIL LUX SV à l'encontre de la société NANOLAB INDUSTRIES se heurtent

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que l'article 872 du code de procédure civile dispose que le Président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé, toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0668dcdc6046d4767ccae

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07534cdc6046d476981d2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0756bcdc6046d47698554

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

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Trib. de Commerce

69e07639cdc6046d4769931a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

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Trib. de Commerce

69e076c0cdc6046d47699bb9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

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Trib. de Commerce

69e08029cdc6046d476ac75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08741cdc6046d476b4909

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0db01cdc6046d477292c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ156 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0db30cdc6046d47729603

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ153 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

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