CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE
69cbcfeecdc6046d479ed1da
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00018 Expertise : SARL LE VIRAGE Représentée par Me, [Localité 1],-[Localité 2] Virginie C/ SAS ALTITUDE INGENIERIE SAS Représentée par Me BARBIER Anne-Lise
7ème chambre
69f15e02cdc6046d47e88ff9
14 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 928997402 et exploite un fonds de commerce de : Ingénierie dans la conception de
Chambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
6 mai 2026
en la personne de Me [K] [Q] DEBITEUR SARLU ETE INGENIERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 509189056 2010 B 561 Représentant légal : M.
Chambre 02 (chargement)
69c35175cdc6046d47d78640
14 janvier 2026
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03879 GREFFE N° 2025J01105 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ESSOR INGENIERIE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE
Chambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2025F02514 N° MINUTE : 2026F00283 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GUEGUEN D'INGENIERIE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL [Adresse 1] soutient : Que la SARL LE [B] s'appuie sur un rapport non contradictoire de la société ETS INGENIERIE ; Que la SARL LE [B] subirait
69b3b363cdc6046d4780cef5
22 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE SOUVIRON PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 1] SAILING JONAS [Adresse 6] [Localité 4] DAVID RAISON INGENIERIE
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
En juillet 2022 ils missionnent un bureau d'étude structure en la personne de NOVA INGINIERIE qui établit un rapport basé uniquement sur une expertise visuelle.
Première chambre
69e0afa0cdc6046d476f2171
9 avril 2026
Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN
Chambre 03
69f26b85cdc6046d4702c34f
10 avril 2025
Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SARL THREE LINES Activité : études et ingénierie
PROCEDURE COLLECTIVE
69abff47cdc6046d47d22d55
11 avril 2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : CAeP INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 511 173 171 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c7d6cdc6046d47f56bfc
15 octobre 2025
Les activités de recherches en intelligence collective, en Coaching d'organisation : d'activités d'ingénierie informatique ; stratégie de développement d'outil d'aide à la décision, d'intelligence artificielle
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb143cdc6046d4707b81a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté [E] [M] INGENIERIE Construction de broyeurs et toutes opérations s'y rapportant [Adresse 1] N° du Registre
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
FENWICK WILLAN FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [Adresse 1] Activité : Édition développement de logiciels notamment dans les domaines de l'ingénierie
Référés
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
Par conclusions, AXA FRANCE IARD et NORTEC INGENIERIE formulent des protestations et réserves et nous demandent de réserver les dépens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72156cdc6046d4797bca0
20 janvier 2026
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS VICTORIA CONSULTANTS [Adresse 1] Enseigne : SAS VICTORIA CONSULTANTS Activité : Le conseil en technologies et en ingénierie
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
ET CEPI INGENIERIE (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 399 384 320 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Page 6 sur 22