Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Inscrite sous le numéro 2025001435, Plaidée à l'audience du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Guillaume

2026000231 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie

753 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/09/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Bruno JACOB

d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Bruno JACOB

du quinze avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Jackie

Prestation de travaux agricoles, taille arbres, sarment, flèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11/06/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie

(SARL) Dossier : PC/08891 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE : Lackie COURMONT Juge : Jackie

2025001116 FACADE SERVICES (SARL) Dossier : PC/08896 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président: Marc TERRANCLE Juge : Jackie

2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] ET - Madame [N] [Y] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jack

SAS) Dossier : PC/08763 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Monsieur Jackie

2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

[Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

activité : Carrelage Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 18/08/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie