Le 12 juin 2025, le cabinet [V]/[B] a rédigé une lettre d'acceptation sur dommages d'un montant total de 16.479,43€.

La société, [V], [G] AND WOK SAS ayant cessé de régler les loyers, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 3 juillet 2025 de lui payer les sommes dues.

Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.

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S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Le devis et contrat de sous-traitance des 26 et 30 juillet 2021, * L'E-mail de RAZEL-BRC à ERF du 15 décembre 2022 et

Par jugement du 11 juillet 2024, le Tribunal a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS MOMENTUM ELECTRIC avec une période d'observation

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COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 7 juillet

Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [F] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JEFF BRA

Par courrier AR de son conseil du 20 juillet 2023, By Dental a mis en demeure Art Dental de lui payer la somme de 6 625 € au titre des travaux réalisés par elle et pour le compte d'Art Dental.

Le chèque s'avérait frauduleux et était rejeté par la SOCIETE GENERALE le 11 juillet 2024.

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dirigeant, monsieur [Q] [Z], Maître [M] [T] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

Elle demande en conséquence réparation des préjudices économiques subis, résultant d'une part du licenciement de sa salariée (15 689,58 €) et d'autre part de la perte de marge brute liée à son départ (

Elle a signé avec la société TIDF une mission de recrutement le 22 juillet 2024 pour un poste de « consultant fonctionnel ».