CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 521 résultats pour « Julien Selli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6406acdc6046d475e0b42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement en date du 9 juillet 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL LHBCONSEILS et a fixé une période d'observation de 6 mois.

Source officielle

Page 6 sur 77

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

SELLIER, Mathieu, Paul, Julien, SELLIER

SIREN 491579595Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN SELLIER PAYSAGISTE

SIREN 893479121Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/04/2025

Voir →

Créations

SELLING BY DESJARDINS, DESJARDINS, Julien

SIREN 947810255Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

10/01/2023

Voir →

Créations

SELLIER, Julien, Jean-Pierre, Moïse

SIREN 799480413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

24/02/2021

Voir →

Ventes et cessions

VINISEVAD, SELLIER, Mathieu, Paul, Julien

SIREN 491579595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Acte Authentique en date du 25/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 4a8 Rue du Moulin 80132 CAHON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Pierrot 80210 MONS-BOUBERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/08/2019

Voir →

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc553cdc6046d47477929

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par thermoformage et extrusion ; et en particulier la fabrication et la vente de bateaux Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 781 626 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [T] [O] [B] [A], pharmacien au [Adresse 1] SELAS MTC Pharma, dont le siège social est [Adresse 2] PROLONGATION DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ee2cdc6046d471aeb75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000887 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS [X] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e737cdc6046d476a155a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31 juillet 2025 (TVA, fournisseur) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b37acdc6046d475dc4a5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a nommé la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [Y] [K] mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : A2 PROJET (SAS

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5fe61cdc6046d47b45703

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAIZENDE, avocat au [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Christian HANUS, avocat à LILLE, substitué à l'audience par un collaborateurЕΤ la SOCIETE GLOBAL MUSIC SOLUTION [Adresse 3] la SELAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e9fcdc6046d475a1df6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 1] RCS [Localité 2] : 949425102 2023 B 2952 Enseigne : STREET BANGKOK Représentant légal : TPI 120 AVENUE ARISTIDE BRIAND [Localité 3] [Localité 4], Président Comparant En présence de : SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4914dcdc6046d475e4cb8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

son terme, soit jusqu'au 02 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b54cdc6046d47ab4c81

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dd0ccdc6046d476957d8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence le tribunal poursuivra la période d'observation jusqu'au 28 juillet 2026. Le tribunal statuera dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ddb2cdc6046d47696593

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence le tribunal poursuivra la période d'observation jusqu'au 28 juillet 2026. Le tribunal statuera dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025470 ENTRE : SELAS ACADEMIE CHARPENTIER, dont le siège social est 2, rue Jules Chaplain - 75006 Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e29dcdc6046d4769c18f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 28 juillet 2024 date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9712cdc6046d4734d253

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 er juillet 2025 (dettes fournisseurs) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS

Source officielle