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3 271 résultats pour « Julien VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Les 30 juin et 7 juillet 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION a adressé à la SAS HARLIN ÉNERGIE deux factures pour un montant total de 12.440 euros TTC correspondant à 190 heures de travail réalisé, qui ont

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal relève que : Les contrats de cession de créance font référence au vol TO7929 du 26 juin 2025. Le rappel des faits fait référence au même vol.

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [U] signe le 18 juin 2022 le Contrat n°2.

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 24 juillet 2019, l'A.S.L.

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la défenderesse le 1 er juillet 2025 (problèmes de démarrage et voyants qui se rallument anormalement).

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LES FAITS La société CA Consumer Finance, établissement financier qui exerce sous l'enseigne Sofinco, a conclu le 26 juillet 2023 un contrat de crédit-bail avec la société [W], grossiste, pour financer

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TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prévue du vol initialement réservé : a) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou b) de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR en date du 29 janvier 2024, réitérée le 18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé

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TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, est saisi par formulaire daté du reçu le 27 juin 2025 dans lequel le demandeur sollicite le paiement de la somme de 1000,00 Euros

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TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] [B], passager effectif du vol AH1087 du 4 juin 2024, titulaire d'une réservation confirmée, qui s'est présenté à l'enregistrement et a subi une annulation de vol avec un réacheminement entraînant un

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par voie de conclusions n° 2, la société MGF Corporate Fitness demande au tribunal de : A titre principal, * débouter la société EASYSCULPT de l'intégralité de ses demandes comme étant infondées.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate que les factures sur lesquelles porte le litige ont été émises le 30 juin 2020 et leur exigibilité fixée au 15 juillet 2020.

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2006 au 23 juin 2013 à hauteur de 826,92 €; * le 15 avril 2010, un crédit a été consenti d'un montant de 57.000 € remboursable en 84 échéances mensuelles du 1 er mai 2010 au 1 er avril 2017 à hauteur

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Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 3 juillet 2025, la société a été mis en liquidation judiciaire et le BODACC a été publié le 10 juillet 2025.

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Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prévue du vol initialement réservé : a) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou b) de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour

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Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

les contrats de cession de créance font référence au vol TO7281 du 26 juin 2025.

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Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2022, pour une durée de 48 mois moyennant des mensualités de 165,60 € TTC pour chacun d'eux, s'échelonnant du 10 août 2022 au 10 juillet 2026.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

n°4, en date du 7 janvier 2026, le Conseil de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE a demandé au Tribunal de : A TITRE LIMINAIRE JUGER la demande reconventionnelle présentée par la société [S] à AMM par voie

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TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par voie de conséquence, une indivision s'est créée entre les trois héritiers : [W] [E], [U] [E] et [R] [E].

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