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512 résultats pour « Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,

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TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

afin de permettre : A Monsieur [W], de communiquer : * Les comptes clos au 31 décembre 2025 ; * Une situation sur le bimestre 2026 ; * Un dossier prévisionnel complet ; A l'exposant, d'envisager de lancer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1f42cdc6046d47f2cf52

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'actif immobilier situé à [Localité 1], et envisage 2 issues potentielles pour un plan de redressement : * la cession de l'actif situé à [Localité 2] à une SCCV permettant l'apurement du passif, * le lancement

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TCOM

Procédures collectives

69dd4050cdc6046d471f961b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [Z], gérant de la SARL LANOS CAPITAL, elle-même présidente de la SAS SAPCO, M. [W] [G], représentant des salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc99cdc6046d478170e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au regard au montant du passif, le liquidateur judiciaire tente une dernière sollicitation amiable avant de lancer une vente judiciaire. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture

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Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société INDEXIA DEVELOPPEMENT lance son réseau de distribution de smartphones « Hubside.Store » en 2020 et des services d'assurance dédiés aux appareils multimédias ou de téléphonie sous le signe «

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette signature faisait suite à une consultation lancée par un conseil de BVS, la société GDB Consulting, le 27 juillet 2024 avec comme cahier des charges « 100% fixe, durée 24 mois (2026 & 2027), Energie

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TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/56/11* Copies : -SARL AAA IMMO' LAND -SCI [Adresse 1] -SELARL ARGOS en la personne de Me [E] [S] -Parquet R.G. : 2024030893 P.C. : P202202489 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39054cdc6046d477d9540

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au 3 octobre 2025, MAINTIENT le mandataire judiciaire liquidateur, INVITE en conséquence Madame [W][D], gérant de laLES

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Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une procédure de vente par adjudication de l'immeuble a été lancée également; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea07cdc6046d47c41901

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Qu'aucun appel d'offres n'a été lancé sur la société AIDADOMICILE 59 en raison de l'absence d'activité et de l'impossibilité de présenter un projet de plan de cession.

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Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

COURREGE membre de la SELARL M&C AVOCATS, Avocat (P159)) 2) SAS [T]-[L], dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] - RCS [Localité 5] 562136036 Partie défenderesse : comparant par Me Philippe LAYE

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

rechercher un repreneur, Que la société RESTOBIO [Localité 1] exerce une activité de restauration sous l'enseigne BIOTIFULL à [Localité 1], Qu'avec l'accord du dirigeant, l'Administrateur Judiciaire a lancé

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Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Selon RL Mags, [V] [R] a lancé, fin novembre 2024, une nouvelle version de son magazine très proche de « Télé programmes 2 semaines », copiant les éléments distinctifs de ce dernier.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [B] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Thierry LANGE, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [R] [L] Immatriculé(e

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TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Chaque phase devait être confirmée par l'architecte avant d'être lancée pour éviter des retards.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mise en fabrication ; Attendu qu'en retour la société OUVEO BRETAGNE a indiqué refuser la demande de modification de la société MENUISERIE MOUCHEL dans la mesure où les menuiseries avaient déjà été lancées

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a773cdc6046d47f34bf7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

si elle a été rendue destinataire de plusieurs offres, force est de constater qu'aucune d'elles n'est recevable à ce jour, qu'il convient par conséquent de renouveler la période d'observation et de lancer

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