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171 résultats pour « Lavaill »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f2cd36cdc6046d4709b107

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[M] [J] [H],Responsable en france, comparant par Me Grégory LAVILLE DE LA [Localité 3] [Adresse 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d048cdc6046d4709e3cc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[H] [P] [F], Responsable en france, comparant par Me Grégory LAVILLE DE LA [Adresse 4] [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2eee4cdc6046d470d6b4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[T] [Z] [D], Responsable en france, comparant par Me Grégory LAVILLE DE LA [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2eef1cdc6046d470d6c00

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[W] [Y] [F], Responsable en france, comparant par Me Grégory LAVILLE DE LA [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30249cdc6046d470ee0e2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[G] [T] [P], Responsable en france, comparant par Me Grégory LAVILLE DE LA [Localité 3] [Adresse 3] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 28 JANVIER 2026 N.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dac9d6cdc6046d47ecf709

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Débats : en audience publique le 22 octobre 2025 DEMANDEUR : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 N.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [K] [T] [A] [J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LAVAL

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