du 20 janvier 2026 ENTRE : SCP [Z] [K], prise en la personne de Maître [W] [Y] [Z] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 1] Représentée par Me Pierre Alexandre LECA

barreau de Rouen DÉFENDEUR : MONOLITH BREWERY (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE

HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs. Prononcée le 3 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

décembre 2023 ; * CONDAMNER IZI CONFORT à verser à Monsieur [U] la somme de 5 000 € au titre du préjudice de jouissance ; * JUGER que les condamnations à intervenir seront assortis d'intérêts au taux légat

Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

En date du 6 juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec

François LECHAT, Juge — Mme Élisabeth BLAIS, Juge Greffier : Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef DÉBATS : à l'audience du 30 mars 2026 DÉLIBÉRÉ : jugement mis à disposition au greffe le 4 mai 2026

LA CAUSE DE : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Sandrine GUEZ demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : HOMAIR VACANCES (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Julien LECAT

Et : SCP [E] [H], prise en la personne de Maître [J] [H] Mandataire judiciaire de la SARL ECOLAUTO.FR [Adresse 2] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

* CONDAMNER la société AZUR CARROSSERIE, prise en la personne de son représentant légat en exercice, à payer à L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1] la somme de 1.000 € par application des dispositions

pour le linge [Adresse 1] Défaillante Et : SCP [I] [Y], prise en la personne de Maître [M] [I] / Mandataire judiciaire de la SAS IDM LAVAGE AUTO [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Et : SCP [Z] [D], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SASU LES MILLE BORNES [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

[Q] [U] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 3], Gérant Comparant et assisté par Me Delphine LECHAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2023R00451 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me [B] [Z] et Me Edouard BALSAN du Cabinet [Localité 1] ET ASSOCIES [Adresse

lisible ; elle figure dans un article adhoc clairement identifiée par un titre en gras, en majuscule et dans une police de caractère d'une taille supérieure au reste du texte, attirant l'attention du lecteur

Et : SCP LECA [Z], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SARL LES JARDINS D'ANNA [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

[B] [N] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE