avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS de Nanterre : 318 054 004, prise en la personne de sa présidente Mme [A] [D] Partie défenderesse : assistée de la Société d'Avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE

SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Représentée par Mme [K] [T], collaboratrice, Comparants Défenderesse : BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] R.C.S 799 075 171 Représentée par M Frédéric LEFEBVRE

OLIVIER LEFEBURE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/10/2025 ET SIGNE PAR M. JEAN-MARC LEVERRIER, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET PAR ME.

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025043834 26/06/2025 ENTRE : Madame [M] [V] [O], épouse [S], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse

HIS Johann ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL

HIS Johann ASSISTES LORS DES DE DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, LA PRESENTE INSTANCE EST ENREGISTREE AU REPERTOIRE GENERAL SUIVANT ASSIGNATION, LES PARTIES ONT ETE REGULIEREMENT

2026 004553 PC 41224364 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE

Comparante par Me Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE.

ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au

MORIN Xavier ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après

[Y] [V], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [E], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [I] [W], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17

[Q] [X], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [N] [B], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [F] [J], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17

avec contrôle à deux mois ; DESIGNE : * Madame Valérie TELLIER, en qualité de juge-commissaire ; * Maître [I] [W] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE la SELARL AUBERT LEFEBVRE

disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie VERFAILLIE TANGUY et Me Anne LEFEUVRE

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

JOHANN HIS ASSISTE DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

En février, comptetenu de l'ampleur des travaux et de la nécessité d'obtenir un permis de construire, la société FRENCH PLANS est mandatée par Actifs de Libellule, pour réaliser les plans et le dossier

Betep en défense soutient : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Qu'elle a réalisé les plans de structure sur la base des plans établis par la maitrise d'œuvre de conception, dont elle ne faisait