le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS 5IS à remettre aux sociétés requérantes des références Relevés d'Identité Opérateur (RIO) de l'ensemble des lignes

PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU LIIA

* la société ACD * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société KMB TEAM [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Violaine REYMOND

l'absence d'étalement, QUE Monsieur [B] [V] emploie quatre salariés, QUE Monsieur [B] [V] sollicite l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire en précisant que le prix de vente commence à remonter

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00145 SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA CUISINE N° RG: 2025L01391 Par jugement en date du 5 FÉVRIER

téléphoniques ouvertes par la SARL HYGIENE 4D auprès de la SAS IP-COM (hors contrats et lignes BOUYGUES), en ceux compris celle de la nouvelle ligne créée en juillet 2023 ; JUGER que cette résiliation

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001273 Débiteur(s): LIGURIE IMMOBILIER

Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil

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LE TRIBUNAL, LES FAITS La société SFR et la société WORLD TECHNOLOGY MI ont conclu un contrat d'abonnement mobile, formalisé par un bon de commande mobile et une demande d'abonnement de création de ligne

LES FAITS La société Société Générale a ouvert dans ses livres le 26 décembre 2023 un compte bancaire de dépôt à titre professionnel au nom de la société [V] [S], qui a pour activité la vente en ligne

Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

Attendu que durant toute cette période, ses partenaires financiers ont accepté unanimement de maintenir leurs lignes de trésorerie, et de geler les échéances du PGE à compter du 2 avril 2024.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [D] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LINA GARAGE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS

ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [X] [O], -SELAFA MJA en la personne de Me [A] [H], -Parquet -SCI DANTON - LILAS

, 24 bulletins de paye, pour un temps passé estimé à 46,19 heures, * pour l'exercice 2023, le volume de lignes à traiter a été de 3541 (correspondant à 4583 lignes 1042 lignes reportées de l'exercice

Mon site est en ligne depuis le 01/09/2021, depuis cette date les prélèvements correspondants aux services attendus ont été effectués dans leur totalité.

Par jugement en date du 20 avril 2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique UNE LIGNE.

en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

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