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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a845cdc6046d47d57a39
24 avril 2026
afin de permettre : A Monsieur [W], de communiquer : * Les comptes clos au 31 décembre 2025 ; * Une situation sur le bimestre 2026 ; * Un dossier prévisionnel complet ; A l'exposant, d'envisager de lancer
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1f42cdc6046d47f2cf52
7 avril 2026
l'actif immobilier situé à [Localité 1], et envisage 2 issues potentielles pour un plan de redressement : * la cession de l'actif situé à [Localité 2] à une SCCV permettant l'apurement du passif, * le lancement
Procédures collectives
69dd4050cdc6046d471f961b
7 avril 2025
[H] [Z], gérant de la SARL LANOS CAPITAL, elle-même présidente de la SAS SAPCO, M. [W] [G], représentant des salariés.
Trib. de Commerce
69b3bc99cdc6046d478170e7
1 juillet 2025
Au regard au montant du passif, le liquidateur judiciaire tente une dernière sollicitation amiable avant de lancer une vente judiciaire. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
La société INDEXIA DEVELOPPEMENT lance son réseau de distribution de smartphones « Hubside.Store » en 2020 et des services d'assurance dédiés aux appareils multimédias ou de téléphonie sous le signe «
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Cette signature faisait suite à une consultation lancée par un conseil de BVS, la société GDB Consulting, le 27 juillet 2024 avec comme cahier des charges « 100% fixe, durée 24 mois (2026 & 2027), Energie
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
*1DE/06/36/56/11* Copies : -SARL AAA IMMO' LAND -SCI [Adresse 1] -SELARL ARGOS en la personne de Me [E] [S] -Parquet R.G. : 2024030893 P.C. : P202202489 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69b39054cdc6046d477d9540
4 juillet 2025
Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au 3 octobre 2025, MAINTIENT le mandataire judiciaire liquidateur, INVITE en conséquence Madame [W][D], gérant de laLES
69b3bc39cdc6046d47816a08
Une procédure de vente par adjudication de l'immeuble a été lancée également; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea07cdc6046d47c41901
1 octobre 2025
Qu'aucun appel d'offres n'a été lancé sur la société AIDADOMICILE 59 en raison de l'absence d'activité et de l'impossibilité de présenter un projet de plan de cession.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
COURREGE membre de la SELARL M&C AVOCATS, Avocat (P159)) 2) SAS [T]-[L], dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] - RCS [Localité 5] 562136036 Partie défenderesse : comparant par Me Philippe LAYE
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
rechercher un repreneur, Que la société RESTOBIO [Localité 1] exerce une activité de restauration sous l'enseigne BIOTIFULL à [Localité 1], Qu'avec l'accord du dirigeant, l'Administrateur Judiciaire a lancé
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Selon RL Mags, [V] [R] a lancé, fin novembre 2024, une nouvelle version de son magazine très proche de « Télé programmes 2 semaines », copiant les éléments distinctifs de ce dernier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [B] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Thierry LANGE, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [R] [L] Immatriculé(e
3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
* Chaque phase devait être confirmée par l'architecte avant d'être lancée pour éviter des retards.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
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mise en fabrication ; Attendu qu'en retour la société OUVEO BRETAGNE a indiqué refuser la demande de modification de la société MENUISERIE MOUCHEL dans la mesure où les menuiseries avaient déjà été lancées
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a773cdc6046d47f34bf7
2 juillet 2025
si elle a été rendue destinataire de plusieurs offres, force est de constater qu'aucune d'elles n'est recevable à ce jour, qu'il convient par conséquent de renouveler la période d'observation et de lancer
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