PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Louise

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

LOGISTIQUE (SARL). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [F] [D], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

LOGISTIQUE (SARL). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [O] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

* SAS [Adresse 1], ayant son siège social [Adresse 2], demanderesse à l'injonction, ayant pour avocat Me Victor RIOTTE, Avocat au Barreau de Paris, non comparante, D'UNE PART, ET : * SAS DK LOGISTIQUE

défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2023063863 ENTRE : SAS WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

AGOUG Djamel, absent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE * Gabrielle DURIN Greffier: Louise KOPTININOV Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Sylvain DEKONINK Sylvan DEROMINK Greffier: Louise KOPTININOV Ministère publicauc quelle dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 09/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [C] BORTOLUS (Maître [E] [C]) – administrateur judiciaire – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) LILOU LOGISTIQUE

, la fabircation des emballages, le négoce des matériaux, et toutes activités de services et conseil liées à la logistique.

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATLANTIS LOGISTIQUE, (RCS PARIS 920 101 714), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son président M.

paiements DEBITEUR : La SAS DCARBO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 998 987 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023719 ENTRE : 1) SAS IMMO OUEST TRANSPORT ET LOGISTIQUE

et Production, devenue la SAS Onet Logistique et Production, n'est donc pas fondée

APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 03/10/2025, MME [F] [K] [H], [N], [A] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE B2R LOGISTIQUE