- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GREEN CORP KONNECTION (SAS) RG 2026 006383 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI

LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : 1) SAS NOVEN GROUP INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL

Contrat n° 98536 3 5 0002 du 21 juillet 2003 au 31 mars 2007, * Contrat n° 98615 7 9 0061 du 1 er juillet 2007au 30 novembre 2013, Contrat n° 00044408 du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2018, Contrat

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL

(R32) ET : SARL de droit luxembourgeois RAKUTEN EUROPE S.A.R.L., dont le siège social est [Adresse 2], LUXEMBOURG Partie défenderesse : assistée de Maître François VOIRON du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL

L'affaire est renvoyée pour être jugée, au fond, à l'audience du 20 mars 2024.

Par acte sous signature privée en date du 27 mai 2013, la société PLANETE PAINS a cédé les droits qu'elle détenait sur le bail à la société PAINS ET DELICES.

Le 18 mai 2016, la société FH HOLDING a fait l'objet d'un plan de sauvegarde, arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de RENNES.

Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 00408, a été appelée pour mise en état à 11 audiences du 10 mars 2023 au 24 janvier 2025.

JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00755 SAS PREFILOC CAPITAL C / Sarl Picard h et Cie DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie

Chambre - N° RG : 2025F01566 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SENA DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Chambre - N° RG : 2025F01216 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [L] [K] [K] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL

2022, modifié par avenant signé le 31 mai 2023, d'une durée de 36 mois pour un système Software avec un loyer de 84,00 € HT, soit 103,19 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 mai 2022 pour s'achever

PL restait déjà devoir à la société FPLS la somme de 15 168,73 € au titre des factures suivantes : * Facture n° 11/05 du 29 novembre 2017 pour un montant de 3 888,00 €, * Facture n° 190502454 du 31 mai

Par courrier de son conseil du 13 juin 2025, la société [U] [T] BLOOM a dénoncé des irrégularités sur les justificatifs de stocks et a contesté les termes du courrier du 6 mai.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :