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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

.: 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

397 104, a fait assigner la SARL MIKE ELLIOTT MARKETING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 334 820 958, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques et D'une manière

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb74ecdc6046d47570541

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

sous le numéro 808113252, a fait assigner la SAS MINISO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852579994, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques ou matières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 14/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb405cdc6046d4756c8a9

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

ASIA EXPRESS FOOD, a fait assigner la SARL KALYANI FOODS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 539 192 310, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

797 979 598, a fait assigner la SAS L'HIRONDELLE DE MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 799 781 356, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sous le n° 432 458 586, a fait assigner la SAS TMH TRANSPORTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 349 794 339, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société Scientia Natura Distribution indique qu'en matière de vente, le vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance d'une chose conforme, de sorte que toute divergence entre

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience publique du 10 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b609bcdc6046d471d1ddd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRODUCTION a fait donner assignation à la partie défenderesse : [H] d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière

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TCOM

Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [L] [B], [Z] [Adresse 1] RCS 508 914 660 - [Immatriculation 1] Le 07/04/2026, Monsieur [L] [B], [Z] a de manière

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation de services en matière

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e88cdc6046d4777b5df

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/06/2019, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e99cdc6046d4777b715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 26/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

sous le numéro 978 027 381, a fait assigner la SAS NOVIMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 532 993 912, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

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