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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
6 mai 2026
Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière
6a117017cdc6046d47aa054b
15 mai 2026
.: 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
REFERE
6a112024cdc6046d47a3e1c7
21 mai 2026
397 104, a fait assigner la SARL MIKE ELLIOTT MARKETING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 334 820 958, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques et D'une manière
69dfb74ecdc6046d47570541
26 juin 2025
sous le numéro 808113252, a fait assigner la SAS MINISO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852579994, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
69fb20becdc6046d47c8f828
29 avril 2026
naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques ou matières
6a117003cdc6046d47aa040e
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a117068cdc6046d47aa0d15
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 14/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69dfb405cdc6046d4756c8a9
19 février 2026
ASIA EXPRESS FOOD, a fait assigner la SARL KALYANI FOODS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 539 192 310, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
69dfb7d6cdc6046d47570dfb
16 octobre 2025
797 979 598, a fait assigner la SAS L'HIRONDELLE DE MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 799 781 356, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
69dfbdcdcdc6046d4757c1cc
27 novembre 2025
sous le n° 432 458 586, a fait assigner la SAS TMH TRANSPORTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 349 794 339, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
La société Scientia Natura Distribution indique qu'en matière de vente, le vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance d'une chose conforme, de sorte que toute divergence entre
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 10 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b609bcdc6046d471d1ddd
7 mai 2026
PRODUCTION a fait donner assignation à la partie défenderesse : [H] d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière
Référés
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76910cdc6046d47026c4c
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [L] [B], [Z] [Adresse 1] RCS 508 914 660 - [Immatriculation 1] Le 07/04/2026, Monsieur [L] [B], [Z] a de manière
6a0c61fecdc6046d47309c5b
siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation de services en matière
6a1a9e88cdc6046d4777b5df
22 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/06/2019, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9e99cdc6046d4777b715
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 26/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69dfb336cdc6046d4756ba4e
5 juin 2025
sous le numéro 978 027 381, a fait assigner la SAS NOVIMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 532 993 912, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
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