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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0dc8eacdc6046d47515332
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Le camion est impropre à l'usage auquel on le destine pour l'utilisation de la grue.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
L'EURL [N] [K] a établi un devis le 30 mars 2023 prévoyant la mise en place d'un spa à l'adresse d'une cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX au moyen d'une grue, 2.
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
à l'enlèvement des grumes de bois.
69d3a026cdc6046d474adaff
69d3b07bcdc6046d474be81d
69d63d9dcdc6046d47830f67
7 octobre 2025
[W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.
Référé prononcé mercredi
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2 avril 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
société CIA TP a souscrit le 3 mars 2021 auprès de la société BPIFRANCE un contrat de crédit-bail mobilier référencé CTR0199123/00 portant sur un camion porteur RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 EURO 6, et une grue
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
le 18 avril 2001 au RCS de Paris sous le numéro 437 571 516, sise au 27-29, rue de Bassano 75008 PARIS ayant pour activité le recrutement et prestations de services nommant : * Monsieur Jean Louis GRUTER
Référé prononcé vendredi
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18 juillet 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025034306 08/07/2025 ENTRE : SAS ACTOR SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de
69d3086ecdc6046d4740e7de
9 avril 2025
Maintient M.Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V], [Adresse 3], administrateur judiciaire.
69d39073cdc6046d4749db12
1 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [I] [U], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.
Audience publique de vacation
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15 avril 2025
Jean [O] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
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[A] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [Z], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
69d4bd6acdc6046d476175c3
1 juillet 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire.
69d4fb80cdc6046d4766359c
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69b06d7ecdc6046d4730713d
16 avril 2025
JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2022RJ111 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL L'ILOT GRUNER
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JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse
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