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132 résultats pour « Medico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'espèce le tribunal constate que le document signé par les deux parties indique une durée déterminée par la mention suivante en langue espagnole : « Se ha establecido de común acuerdo un programa a medio

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rôle n° ENTRE - La société SAM'DEPANNE 2024J184 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [W] [R] -"LE MEDICIS II" - ALLEE D [Adresse 2] ЕТ - La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[E] [Z] l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine médical

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'une annonce a été publiée les 31 mars, 1er avril et 3 avril 2026 dans divers médias professionnels, et notamment les Echos, avec une date limite de dépôt des offres fixée le 20 avril 2026, à midi.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MARSEILLE Avocat plaidant Maître [E], Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE) C/ La société BORN TV LLC, Société de droit américain [Adresse 3] ETATS-UNIS Immatriculée au Registre du Commerce de New Mexico

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et suivants du code de commerce ; A titre subsidiaire, * Réduire à de plus justes proportions l'éventuelle sanction qui pourrait être prononcée en considération de ses difficultés personnelles et médicales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la société LOCAL.FR, qui exerce une activité de marketing et de médias

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [A] née [C] [Adresse 4] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 5] (P073) et par Me Alexandra MEDICI

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TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

l'Hypermarché AUCHAN MANDELIEU sur la période de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 et de communiquer les plannings réservés aux opérations destinées à la délivrance d'équipements et matériels d'optique médicale

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Makeup Bag, qui exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015, la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé et du médico-social

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'URSSAF et MEDIALEX n'ont pas répondu. Echéancier […] Réponses particulières : GRENKE : Ce créancier a refusé les propositions à 100 % sur 3 ans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

partenariats France Séniors et France Silver ne sont évidemment pas de même nature dans la mesure où ils portent sur la création de résidences services séniors (RSS) et non d'établissements sanitaires ou médico-sociaux

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TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.

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