Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la société SASU A.E.A à mieux se pourvoir au fond.

justifié que les conditions générales comportant la clause pénale sollicitée figuraient bien au verso des factures ; qu'il y a lieu de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la société ALLOGA France à mieux

justifié que les conditions générales comportant la clause pénale sollicitée figurait bien au verso des factures ; qu'il y a lieu de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la société ALLOGA France à mieux

justifié que les conditions générales comportant la clause pénale sollicitée figuraient bien au verso des factures ; qu'il y a lieu de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la société ALLOGA France à mieux

qu'existent des contestations sérieuses concernant l'action entreprise par AB GESTION et ses demandes * DEBOUTER, en conséquence, AB GESTION de toutes ses demandes, fins et conclusions et L'INVITER à mieux

En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes et le renvoyer à mieux se pourvoir.

de 14 mois, Déclarer prescrites les demandes antérieures au 7 octobre 2019, Débouter la société ENEDIS de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société ECM, Inviter la société ENEDIS à mieux

Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la société KELLAR à mieux se pourvoir au fond.

existe une ou plusieurs contestations sérieuses ; PAR CONSÉQUENT; DÉBOUTER la société HERPORT OVERSEAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ORDONNER la Société HERPORT OVERSEAS à mieux

l'occasion de leur exécution, les Tribunaux de Commerce étant quant à eux incompétents pour connaître de l'exécution forcée de leurs jugements ; qu'en conséquence, il échet de renvoyer la société DIAC à mieux

BERSAMA de l'ensemble de ses demandes en référé y compris provision, pénalités, indemnités et frais, Débouter la société BERSAMA de sa demande de frais irrépétibles, Ordonner le renvoi des parties à mieux

Il se déclare incompétent sur le solde des demandes de la société CEGID et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant les juges du fond.

des référés ne peut, eu égard des pièces fournies, trancher le litige opposant les parties ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent au profit des juges du fond et de renvoyer les parties à mieux

En conséquence, le juge de céans considère qu'il n'y a lieu à référé et invite la requérante à mieux se pourvoir devant le juge du fond. Les frais irrépétibles seront réservés.

justifié que les conditions générales comportant la clause pénale sollicitée figuraient bien au verso des factures ; qu'il y a lieu de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la société ALLOGA France à mieux

Il convient en conséquence de renvoyer la SAS [M] [L] à se mieux pourvoir.

litis, Constater l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de LORIENT pour statuer sur les demandes formulées à l'encontre de la société BRONSWERK SNORI ; Inviter la société AXIMA CONCEPT à mieux

l'article 2300 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence, * JUGER n'y avoir lieu à référé en l'état d'une obligation sérieusement contestable et renvoyer le demandeur à mieux