défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 RG 2024074950 ENTRE : 1) SAS FRENEHARD & MICHAUX

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Michel MIGNON, M. Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

[M] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges :

LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F402 Représentant (s) : Maître [R] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ZM COIFFURE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Loïc LE STRAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel