Difficultés ayant donné lieu à l'ouverture de la procédure En raison de sa localisation au cœur du quartier des théâtres et de sa taille modeste, la clientèle de L'ANNEXE est quasi exclusivement constituée

Exposé du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accepté, par contrat du 20 janvier 2023, de consentir à la SASU LA NAINE HOLDING une location de longue durée portant sur un véhicule MV AGUSTA TYPE GNTMDN MODELE

Activité : TOUTES ACTIVITES LIEES A LA COIFFURE, A LA BEAUTE, A L'ESTHETIQUE ET AUX PRODUITS CAPILLAIRES ET COSMETIQUES; ACHAT VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES, DE COSMETIQUES, PARFUMS, ACCESSOIRES DE MODESET

[Adresse 25] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 23] et par Me Paul YON [Adresse 24] SARL ILIADE INGENIERIE [Adresse 26] comparant par Me Julie DEGENEVE [Adresse 27] SA LES CONSTRUCTIONS MODERNES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES

débitrice a pour conséquence l'absence de proposition de solution sérieuse pour apurer le passif et poursuivre l'activité ; Attendu que même si les sommes dont est redevable cette entreprise sont modestes

: * Maître [U] [X], mandataire judiciaire, lequel sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que l'article L.631-15 du code de commerce dispose : "à tout moment

débitrice a pour conséquence l'absence de proposition de solution sérieuse pour apurer le passif et poursuivre l'activité ; Attendu que même si les sommes dont est redevable cette entreprise sont modestes

débitrice a pour conséquence l'absence de proposition de solution sérieuse pour apurer le passif et poursuivre l'activité ; Attendu que même si les sommes dont est redevable cette entreprise sont modestes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LE MONDE MODERNE [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 2] et par

/MARSEILLE Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre

identifiée sous le n° 831 956 271 RCS [S] (2017 B 4624), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : centre de bronzage, esthétique, onglerie, soins aux technologies modernes

Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et la fabrication de modèles

LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.

PAR TOUT MODE D'EXPLOITATION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, SEDENTAIREMENT ET NON SEDENTAIREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES.

511,92 € x 12 mois : 6.143,04 € Les derniers comptes annuels relatifs à l'exercice clos au 30 juin 2025 font apparaitre les résultats suivants : […] Si le premier semestre 2024 affichait un résultat modeste

LES FAITS Le 26 mai 2023, Monsieur [W] [T] a acquis auprès de la société CITRO COLLECTION un véhicule de marque [F], modèle 991 GT3, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 129.000 € (cent vingt-neuf

/[Localité 2] Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] [X], prise en qualité de caution (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité