dont TVA 17,88 euros ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

exécutoire : BONAFÉ Marie-Emmanuelle Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION

des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.

des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

Plusieurs factures émises par la SAS GAMA MARINE pour la période du 1 er mars 2023 au 31 janvier 2024 demeurant impayées par la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT et ce pour un montant de 10 500 euros, après mises

de location LLD n°1646158 : 18 loyers à échoir (Fin du contrat le 30/10/2026) pour un montant total de 4.766,45 € soit 264.81 € par mois le montant des échéances du plan, * de la 1 ère à la 4 ème annuité

[B] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

DEMANDEUR (S) : Société REGICOM WEBFORMANCE (SASU), [Adresse 1] RCS NANTERRE : 525 312 294 REPRESENTANT(S) : Me MONSAVANE Amandine, Avocat au Barreau de PARIS Représentée à l'audience par Me JOLLY Marion

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.