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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

JEUDI

69bdd575cdc6046d47625c10

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000566 N° PC : 2025/20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [P] [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd75ccdc6046d476287ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000612 N° PC : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SASU MIDI MINUIT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd774cdc6046d476289be

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000614 N° PC : 2025/35 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS UYSAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd7accdc6046d47628e57

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000647 N° PC : 2025/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [A] [U] [D] [Adresse 1] Mouzon COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd7c1cdc6046d47629054

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000649 N° PC : 2024/29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS BOUILLOT LINO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd853cdc6046d47629c92

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000857 N° PC : 2025/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL AUX CONTES D'ANNA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du 23/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [O] & CIE [Adresse 1] Activité : L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post natal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacation A

69d94759cdc6046d47cdfb16

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2025 où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, M. Bertrand Kleinmann, Mme Nathalie Buquen.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacation A

69d94786cdc6046d47cdfdeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2025 où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, M. Bertrand Kleinmann, et Mme Nathalie Buquen.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Juillet 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e21ecdc6046d476d26de

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea33cdc6046d476dc430

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cdb8cdc6046d47496946

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e323cdc6046d47a01834

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4f59fcdc6046d4765beb0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 28 Janvier 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Bernard CHAFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd04cdc6046d4781798f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Représentant (s) : Défendeur (s) : [U] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Benjamin MAGNARD Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU Natalie Lutz

SIREN 921120275Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

29/07/2026

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Modifications diverses

De Beul, Natalie, Johanna, Suzanne

SIREN 991750324Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL Natalie Brun d'Arre

SIREN 888879921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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Créations

Raskovaloff, Nadja, Natalie

SIREN 487931511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/06/2026

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Radiations

BUSTIOS GALVAN, Natalie, Ingrid, RIOT

SIREN 834630758Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

21/04/2026

Voir →