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265 résultats pour « Olivier MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9d497cdc6046d4775c852

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2023F3384 Procédure 2023RJ0734 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PLATRERIE PEINTURE NEUF RENOVATIO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2eb4cdc6046d47fe6128

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e52cdc6046d47d2b4ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° RG : 2025F00557 SA DOMOFRANCE C/ SAS HBRI DEMANDERESSE SA DOMOFRANCE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [Localité 1] RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL, [Localité 1] RAFFY – Michel

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e218aecdc6046d478fb3b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f74bcdc6046d47f5b9cd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Monsieur [K] [E] ne comparaît pas, mais il est représenté à l'audience par Maître Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9c52dcdc6046d4774bdaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2016F889 Procédure 2014RJ0416 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RECYCLAGE DES METAUX - R.D.M., [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 09 avril 2014 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc26cdc6046d47daf5cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a13cdc6046d47326abe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de6dcdc6046d47150193

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel

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TCOM

Chambre 2-5

69d2c409cdc6046d473c29c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [T] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39392cdc6046d474a0e48

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS DEFENDEURS SAS [V] 19 Boulevard Louise Michel

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Source officielle

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