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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9d497cdc6046d4775c852
20 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2023F3384 Procédure 2023RJ0734 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PLATRERIE PEINTURE NEUF RENOVATIO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier
69ae2eb4cdc6046d47fe6128
24 octobre 2025
affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel
VENDREDI
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
23 janvier 2026
N° RG : 2025F00557 SA DOMOFRANCE C/ SAS HBRI DEMANDERESSE SA DOMOFRANCE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [Localité 1] RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL, [Localité 1] RAFFY – Michel
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
19 janvier 2026
COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f74bcdc6046d47f5b9cd
28 avril 2026
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Monsieur [K] [E] ne comparaît pas, mais il est représenté à l'audience par Maître Jean-Michel
69c9c52dcdc6046d4774bdaa
2016F889 Procédure 2014RJ0416 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RECYCLAGE DES METAUX - R.D.M., [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 09 avril 2014 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel
69b7cefecdc6046d47d6edb7
69b7cf25cdc6046d47d6f151
69b7cf4acdc6046d47d6f442
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats
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2 octobre 2025
TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats
Chambre 2-5
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23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
69d0de6dcdc6046d47150193
3 avril 2026
par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel
69d2c409cdc6046d473c29c3
10 avril 2025
Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [T] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d39392cdc6046d474a0e48
Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
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10 juillet 2025
Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS DEFENDEURS SAS [V] 19 Boulevard Louise Michel
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