CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

539 résultats pour « Orliac »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

. : 2025/277 N° : 943 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7397acdc6046d473dd449

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/41/97/22* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 10 juillet 2025 Affaire 2025002892 Nº 184 Demandeur(s) : * SARL CTA CHATEAUNEUF, [Adresse 1] Représenté(e) par : SCP

Source officielle
TCOM

REFERE

69c749bacdc6046d473eed00

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 22 janvier 2026 Affaire 2025005830 N° 7 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a195584cdc6046d475815b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 30 avril 2026 Affaire 2025006476 N°138 Demandeur(s) : * [P] [O] : [Adresse 1] Représentée par : Maître [E] : [Adresse 2] Non comparante

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a74cdc6046d474ba4c6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/00/41/82/35* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 03 avril 2025 Affaire 2023000222 N° 103 Demandeur(s) : - SAS BATIWEB.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

isolation, pose de plaques de plâtre, revêtement des sols et des murs, petite électricité, pose de carrelage, peinture, décoration, pose de cuisines, négoce de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'Orléans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73823cdc6046d473dbd2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'exploitation de lieux ou salles de spectacles aménagés pour des représentations publiques ; La production de spectacles et de manifestations évènementielles et culturelles Immatriculé(e) au RCS d'Orléans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte 45140 Ingré Activité : Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, charpente métallique, achat, vente de tous objets afférents auxdites activités Immatriculé(e) au RCS d'Orléans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19427cdc6046d474ca609

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2024/48 N° : 7 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 07 février

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2025/7 N° : 46 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2025/24 N° : 138 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2025/144 N° : 530 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. : 2025/179 N° : 643 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/287 N° : 990 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/294 N° : 1014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/292 N° : 1006 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74abbcdc6046d47ff7f0c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. : 2026/193 N° : 594 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [F],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7326acdc6046d473d5af5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2025/146 N° : 544 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2025/147 N° : 545 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2025/151 N° : 543 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle

Page 6 sur 27

← PrécédentSuivant →