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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

public organisation de salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil et gestion de la formation et de l'information à distance et la mise en place d'outils

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83b2dcdc6046d47162b60

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2803cdc6046d47b12ef1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage, achat et vente de cycles et motos, réparations matériel agricole, machines outils

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d449cdc6046d47c2ab69

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire, que M [E] entend mettre en œuvre diverses actions afin de renouer avec la rentabilité, notamment avec son outil de production qui lui offre un avantage

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34919cdc6046d47d6fa07

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BORDEAUX (2004 B 2843), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de 1°) activité créée : conception, réalisation, fabrication, commercialisation de tous produits multimédia et outils

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SARL CHEZ BUBU informe la SAS MINAUTOR d'un dysfonctionnement du moteur et demande le remboursement du prix du moteur en expliquant l'urgence de se faire rembourser le food truck, celui-ci étant son outil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor, Manche, [Localité 1], Maine et [Localité 2], [Localité 2] Atlantique, deux [Localité 3] et Morbihan en matière d'affûtage de toutes machines, matériels, outils

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47e98cdc6046d47f87c57

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

qui assurait avec elle la gestion de la SAS LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE, et qui aurait constitué une société concurrente en mai 2025 en captant l'intégralité de la clientèle ainsi que les principaux outils

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tweet 10 : « [Y] [le compagnon et associé de [E]] a pris un abonnement Midjourney [outil de génération d'images] pour consulter le profil de cet artiste [[U]]: Il s'avère que depuis juillet 2022, elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de tout projet de construction ; * Il n'emploie qu'un seul salarié ; * Son travail est personnel et provient de son propre savoir-faire même si l'activité de terrassement nécessite le maniement d'outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

missions d'audit technique et de bureau d'études pour l'industrie et le commerce, en particulier pour l'industrie textile ; L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes machines, machines outils

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Avec.fr [Adresse 2] [Courriel 1] Comparants DEFENDEUR : SAS Avec.fr, [Adresse 3] Activité : Gestion des liens entre patientèle et professionnels de santé ou interprofessionnels, par la mise en oeuvre d'outils

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société SARL [K] [Y] (SARLU) exerce une activité de vente et réparation de tous types de matériel agricole, de motoculture, de plaisance, de matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RSR [Adresse 1] Recherche, développement, étude, conception, fabrication, commercialisation de machines, outils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 832 173 546 et exploite une activité de développement, administration et exploitation d'applications mobiles, sites et outils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'alésage, la rectification, l'estampage, l'emboutissage, le moulage et l'injection ; le commerce et l'industrie des métaux, l'achat, la vente, la fabrication, la représentation de tous matériels, machines outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56118cdc6046d470e38e6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mise à disposition des outils nécessaires pour accéder à des métiers ou des compétences en temps partagé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29185cdc6046d470277ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 2] Activité : Tous travaux de fabrication d'outillages de toute nature, découpage, emboutissage, construction et réparation de machines-outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b29cdc6046d47023f7c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des personnes en reconversion professionnelle avec des professionnels, la commercialisation auprès des services publiques et privés de l'emploi, de l'orientation et de l'insertion professionnelle, d'outils

Source officielle

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Annonces BODACC4 913 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

LA ROUTINE SAS

SIREN 108314642GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

production musicale et phonographique ; édition, diffusion et exploitation d'œuvres musicales ; production et exploitation d'œuvres audiovisuelles ; management d'artistes et prestations de services dans le secteurs musical et artistique.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINES MICHEL BOUTIN

SIREN 819557240GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUTINEAU LMP

SIREN 508608825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUTINEAU ENR

SIREN 520944232GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

18/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

BOUCHERIE BOUTINAUD

SIREN 130043284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

l'exploitation de fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur, rôtisserie et commerce de produits alimentaires ; l'achat, la préparation, la transformation, la découpe, le conditionnement et la commercialisation de viandes, volailles, produits de charcuterie, produits traiteur et, plus généralement, tous produits alimentaires ; la fabrication et la vente de plats cuisinés, préparations culinaires, produits à emporter et spécialités alimentaires ; la vente sur place, à emporter, en livr

18/09/2026

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