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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
au barreau de Nantes (Case Palais 57), et par Maître Jacques TORIEL, Avocat au Barreau de Paris - Toque C306, [Adresse 2] ET : La société [M], dont le siège social est situé à [Adresse 3].
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS – POULET
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
– VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL NEO-RESSOURCES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
Monsieur [K], [C], [U], [H] [P], né le 07 janvier 1989 à Nantes (44), de nationalité française, domicilié 9, rue de la Belle Etoile, 72230 Guécélard, Défendeur, comparant par Maître Henri LETROUIT, Avocat
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
au Barreau de RENNES, [Adresse 4] ayant pour avocat correspond Maître [W] [L], avocate au Barreau du MANS, substituée par Maître JOUSSE Benoît, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux domiciliés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL), comparait en la personne de sa gérante Madame [A] DIT [Q] [K], assistée de Maître Louis THEVENOT, avocat
69e27906cdc6046d479bda46
convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, [W] (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [G] DIT [N] [C], assistée de Maître Louis THEVENOT, avocat
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
formée contre la caution seule (53I) N. 2025 003739 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS
Contentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur [F] [D], [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
DÉFENDERESSE : - SAS EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 345 047 039, ayant son siège social [Adresse 2] - représentée par : Me Gabriel ROBIN, Avocat au Barreau de Toulouse
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48 JUGEMENT REJET SANCTION DEMANDEUR : SELARL MJ [J] - Me [X] [J] [Adresse 1] BIOT Assisté par Maître Jean-François TOGNACCIOLI, avocat
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
, comparant par Maître Nicolas HERZOG, Avocat au Barreau de PARIS (75002), demeurant ladite Ville, 34, rue Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François
69e278e4cdc6046d479bd808
débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, BEBE CRECHE MONTECH (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [X] [S] [O], assistée de Maître Louis THEVENOT, avocat
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
, avocat (P513) et comparant par Me Jacques MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : 1) SARL GOOGLE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
SELARL), représentée par Me [U] [A], ès qualités de mandataire liquidateur de la société DU BAC - [Adresse 2] représentées par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE, de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
délibéré a été prorogé au 14/02/2025 DEMANDEUR : INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET, avocat
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).
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