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150 résultats pour « POLLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de Nantes (Case Palais 57), et par Maître Jacques TORIEL, Avocat au Barreau de Paris - Toque C306, [Adresse 2] ET : La société [M], dont le siège social est situé à [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS – POULET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

– VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL NEO-RESSOURCES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [K], [C], [U], [H] [P], né le 07 janvier 1989 à Nantes (44), de nationalité française, domicilié 9, rue de la Belle Etoile, 72230 Guécélard, Défendeur, comparant par Maître Henri LETROUIT, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

au Barreau de RENNES, [Adresse 4] ayant pour avocat correspond Maître [W] [L], avocate au Barreau du MANS, substituée par Maître JOUSSE Benoît, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux domiciliés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL), comparait en la personne de sa gérante Madame [A] DIT [Q] [K], assistée de Maître Louis THEVENOT, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, [W] (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [G] DIT [N] [C], assistée de Maître Louis THEVENOT, avocat

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

formée contre la caution seule (53I) N. 2025 003739 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur [F] [D], [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DÉFENDERESSE : - SAS EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 345 047 039, ayant son siège social [Adresse 2] - représentée par : Me Gabriel ROBIN, Avocat au Barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48 JUGEMENT REJET SANCTION DEMANDEUR : SELARL MJ [J] - Me [X] [J] [Adresse 1] BIOT Assisté par Maître Jean-François TOGNACCIOLI, avocat

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, comparant par Maître Nicolas HERZOG, Avocat au Barreau de PARIS (75002), demeurant ladite Ville, 34, rue Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, BEBE CRECHE MONTECH (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [X] [S] [O], assistée de Maître Louis THEVENOT, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

, avocat (P513) et comparant par Me Jacques MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : 1) SARL GOOGLE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SELARL), représentée par Me [U] [A], ès qualités de mandataire liquidateur de la société DU BAC - [Adresse 2] représentées par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE, de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat

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MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délibéré a été prorogé au 14/02/2025 DEMANDEUR : INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET, avocat

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2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).

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