AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
QSA a suspendu son activité le 18 mars 2020 lors de la pandémie de Covid et ne l'a pas reprise. Le 3 juillet 2020, ZF a notifié à QSA la rupture de leur collaboration avec effet immédiat.
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CAFE PANTEL
22/07/2026
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PANTEL GROUP
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2026
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PANTEL SPORTS MANAGEMENT
21/07/2026
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PANTEL & MOLINES
16/07/2026
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C PANTEL IMMO
09/07/2026
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1edc6cdc6046d478c3166
14 avril 2026
14 avril 2026
en date du 20 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 237 € pour 5 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé + loyer partiel
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