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267 résultats pour « Pantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA a suspendu son activité le 18 mars 2020 lors de la pandémie de Covid et ne l'a pas reprise. Le 3 juillet 2020, ZF a notifié à QSA la rupture de leur collaboration avec effet immédiat.

Source officielle

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Annonces BODACC421 résultats

Journal officiel
Radiations

CAFE PANTEL

SIREN 327323226Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

Voir →

Immatriculations

PANTEL GROUP

SIREN 878293968Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PANTEL SPORTS MANAGEMENT

SIREN 844924555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PANTEL & MOLINES

SIREN 500666318Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C PANTEL IMMO

SIREN 792570038Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

Voir →

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en date du 20 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 237 € pour 5 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé + loyer partiel

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La débitrice s'est fait représenter à l'audience par Maître Marjorie BESSE, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, qui a partiellement contesté le montant des sommes dues, au regard de versements déjà effectués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire de justice, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutefois, le 08/04/2026, le Notaire a indiqué que la signature ne pourrait pas être maintenue en raison du pacte de préférence au profit d'une autre personne sur l'une des parcelles vendues qu'il reste

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutefois, le 08/04/2026, le Notaire a indiqué que la signature ne pourrait pas être maintenue, comme initialement prévue, compte tenu du pacte de préférence au profit d'une autre personne, sur l'une des parcelles

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Cependant, Monsieur [T] n'a pas respecté ses engagements : Il a partiellement réglé l'échéance de juillet 2024 Il n'a pas payé celles d'août, septembre et octobre 2024 Il ne commande plus auprès de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, pour faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID-19, la SOCIETE GENERALE a octroyé le 14 janvier 2021 un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») à la société [Localité 3] CAENNAISE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon acte sous-seing privé en date du 13 mars 2021, SOCIETE GENERALE consent à KPN CONSULTING un prêt de trésorerie pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid19

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle désire, avec ce rachat, couvrir un panel plus large des offres qu'elle assure déjà dans la chaine logistique « de la prise de commande à la livraison », s'insérant dans leur stratégie globale.

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TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le prêt garanti par l'Etat Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie de COVID-19, la société L'AS a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat accordé par la SOCIETE GENERALE le 31 mars

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Selon acte sous-seing privé du 13 mai 2020, la Société Générale a consenti à Tsquare un prêt garanti par l'Etat (« PGE ») pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la société sont les suivantes : * La crise sanitaire Malheureusement, 15 jours plus tard, le commerce a dû fermer à cause des restrictions sanitaires liés à la pandémie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ROC SOL soutient que l'échéancier n'a pas été respecté par la société PREMIUM PROMOTION IDF, et que le montant de la facture demeure partiellement impayée.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société CHAUSSON MATERIAUX n'a produit aucune écriture et a sollicité à l'audience un désistement d'instance et proposé le désintéressement partiel de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance du 23 octobre 2025, le Président du Tribunal a fait droit partiellement à la demande et enjoint à la SARL ZTE-D de payer à la SARL [Adresse 1] la somme de 681,20 euros en principal, 7,55

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale de 6 K€/mois (2 départs effectifs au 31/01/2026 non remplacés et le passage à temps partiel

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