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1 847 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78461cdc6046d47a1fb6b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi huit avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, assisté de

Source officielle

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef53fcdc6046d4722332a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001887 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE **********************************

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1412cdc6046d4713ddda

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003600 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55876cdc6046d473b6378

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004551 Numéro PC : 4162710 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be16cdc6046d4744cfa8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000075 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cea039cdc6046d47e1b9de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pascal Allard, juge présidant l'audience, M. Christophe Excoffier, président, M. Eric Bizalion, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67a1d7930a87e48916e15db7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ces organismes disposent d'un droit de gage général en cas de fraude ou d'inobservations graves et répétées. En l'espèce, Monsieur [L] [S] est redevable envers l'URSSAF.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae03cdc6046d476efd3c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

68ee0b8122996ce54473e218

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002734 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6917e780e097417ee1d5ff81

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001144 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : AUTO STORE 21 (SAS) [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5588ccdc6046d473b6552

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004554 Numéro PC : 4162713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a563b2cdc6046d473c5c85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001144 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : AUTO STORE 21 (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcb6cdc6046d4744b8bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000012 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec5ecdc6046d474930b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002734 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ordinaire des associés de la société MECANIQUE GENERALE HOLDING.

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TCOM

Procédures Collectives

6959ce9675782d5f06b621a1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménagement intérieur et extérieur [Adresse 1] Siren :

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménagement intérieur et extérieur [Adresse 1] Siren :

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