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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
69d5cbb2cdc6046d477886b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. : 2025061567 SAS à associé unique [Localité 1] FRANCE - [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19d39cdc6046d474da386
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 22 Rôle n° 2024004936 DEMANDEUR (S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32b89cdc6046d47126302
29 avril 2026
29 avril 2026
ATTENDU que courrier recommandé du 13/06/2024 réceptionné au greffe de la juridiction le 18/06/2024, la SAS HELFY a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.
Source officielleChambre 2-5
69d3176ecdc6046d4741d2c1
3 avril 2025
3 avril 2025
Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4ddcdc6046d473c370c
22 avril 2026
22 avril 2026
[M] [V], dirigeant de la SAS [C] [V] qui se présente régulièrement en Chambre du conseil, confirme sa demande de liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bbecdc6046d4717d48a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Présents au prononcé du jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff6ecdc6046d47dae3f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2695 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleChambre 2-5
69d83040cdc6046d47b3691d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
*1DE/06/51/49/09* LRAR: -SAS à associé unique SPORT VALUE, elle-même représentée par son président M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c543e1cdc6046d470b8f5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69c5533ecdc6046d470d0f76
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE.
Source officielleChambre 2-5
69d6aa3ecdc6046d478f78d6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS BYKEP [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un protocole de cession d'actions de la SAS ASSURANCES SUD COURTAGE était ensuite signé le 21 janvier 2022 entre les consorts [I], l'EURL [V] et la SAS H&D.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8094cdc6046d4703b997
9 avril 2025
9 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8121cdc6046d4703c4d5
9 avril 2025
9 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae73f3cdc6046d4702d013
15 avril 2025
15 avril 2025
[Y] [U], dirigeant de la SAS LEFT ANGLE, qui se présente régulièrement en chambre du conseil en présence de M.
Source officielleREFERE
69e1f8e8cdc6046d478d22b3
16 avril 2026
16 avril 2026
s) : * Monsieur [H] [Y] : [Adresse 1] Représentée par I'Avocat plaidant : Maître DOGAN Yucel : [Adresse 2] Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER Estelle : [Adresse 3] Défendeur(s) : * SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4cbcdc6046d473c35b5
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F347 Procédure 2026RJ0143 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8449cdc6046d47040916
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F872 Procédure 2025RJ0265 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PETIT RENOV [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2201 Procédure 2024RJ0452 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLAISIRS GOURMANDS RN 92 LES RIVOIRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001981 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse
Source officiellePage 6 sur 79